Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210126 du 30/06/2021, annonce n°1083
N° RCS :
881 375 414 RCS Lille-Métropole
Dénomination :
SC PRODUCTIONS
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse du siège social :
49 avenue de Machelen Zone Industrielle de la Rouge Porte 59250 Halluin
Commentaires :
Par un acte sous seing privé en date du 11 juin 2021 la société SC PRODUCTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est à HALLUIN (59250) - 49 avenue de Machelen - ZI de la Rouge Porte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 881 375 414 - SIRET 881 375 414 00011, et la société SCEMED, Société à Responsabilité Limitée à associé unique au capital de 1 745 000 €, dont le siège social est à LOOS (59120) - Parc Eurasanté - 310 rue Vallès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 799 339 999 - SIRET 799 339 999 00010, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SCEMED ferait apport au profit de la société SC PRODUCTIONS de sa branche complète et autonome d'activité d'entretien, d'installation et de service après-vente d'équipement notamment d'hygiène, de transfert, de confort, d'aide à la mobilité pour les établissements de santé et pour les soins à domicile exploitée à HALLUIN (59250) - ZI de la Rouge Porte - 49 avenue de Machelen - SIRET 799 339 999 00010, dont l'actif a été évalué à 831 746,38 €, le passif à 231 746,38 € soit un apport net de 600 000 €. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société SC PRODUCTIONS serait garanti solidairement par la société SCEMED. En rémunération de cet apport la société SC PRODUCTIONS augmentera son capital social de 600 000 € pour le porter de 5 000 € à 605 000 € par l'émission au pair de 60 000 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune entièrement libérées qui seront attribuées à la société SCEMED. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société SC PRODUCTIONS et réputées faites pour son compte exclusif depuis le 1er janvier 2021. Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives stipulées dans l'article 19 du projet de contrat d'apport partiel d'actif et notamment de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et associés des sociétés SC PRODUCTIONS et SCEMED et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de la société SC PRODUCTIONS. La date de réalisation de l'apport partiel d'actif sera la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives stipulées à l'article 19 du projet d'apport partiel d'actif. Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE le 22-06-2021. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE.
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