SCA DU CHATEAU DE LA GRAVE BECHADE Active

12/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150071 du 12/04/2015, annonce n° 1147

N° RCS : 339 561 789 RCS Agen
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE CHATEAU LA GRAVE BECHADE
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant : ENGASSER Thierry

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22/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170246 du 22/12/2017, annonce n° 1665

N° RCS : 339 561 789 RCS Agen
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE CHATEAU LA GRAVE BECHADE
Forme Juridique : Société civile
Activité : La mise en valeur l'exploitation pour tous les moyens directs ou indirects de tous domaine agricoles ou immeubles que la société posséde ou pourra acquérir ou prendre à bail tant en France qu'a l'étranger. Elle pourra céder les biens dont elle est propriétaire.

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10/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180151 du 10/08/2018, annonce n° 673

N° RCS : 339 561 789 RCS Agen
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE CHATEAU LA GRAVE BECHADE
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAINE DE HOMBOURG (SARL)

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10/01/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210006 du 10/01/2021, annonce n° 1188

N° RCS : 339 561 789 RCS Agen
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE CHATEAU LA GRAVE BECHADE
Forme Juridique : Société civile
Capital : 1520000.00 EUR
Adresse : "château de la Grave Béchade" 47120 Baleyssagues
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de traité de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 décembre 2020 à Geispolsheim, sous condition suspensive d’approbation et de constatation de réalisation définitive par leurs associés, les sociétés : PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE SARL Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 77 400 € Siège social : Château la Grave Béchade – 47120 BALEYSSAGUES 403 773 302 RCS AGEN ET SOCIETE CIVILE AGRICOLE CHATEAU LA GRAVE BECHADE Société civile au capital de 1 520 000 € Siège social : Château de la Grave Béchade – 47120 BALEYSSAGUES 339 561 789 RCS AGEN Représentée par la société DOMAINE DE HOMBOURG SARL, Gérante, Société à responsabilité limitée au capital de 362 950 € Siège social : Château de Hombourg – 68490 HOMBOURG 946 050 820 RCS MULHOUSE ont établi un traité de fusion par absorption de la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE CHATEAU LA GRAVE BECHADE par la société PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE SARL, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes à la date du 1er mai 2020 pour une valeur de 5 744 776,39 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 7 421 706,56 €, soit un apport net de (1 676 930,17) €. La société mère DOMAINE DE HOMBOURG SARL, société à responsabilité limitée au capital de 362 950 €, dont le siège social est Château de Hombourg – 68490 HOMBOURG, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 946 050 820, représentée par Monsieur François Le Roux de Bretagne, Gérant, détenant 100 % tant de la société absorbée, SOCIETE CIVILE AGRICOLE CHATEAU LA GRAVE BECHADE, que de la société absorbante, PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE SARL, il ne sera pas procédé à l'échange de parts sociales de la société bénéficiaire contre des parts sociales de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE CHATEAU LA GRAVE BECHADE depuis la date du 1er mai 2020 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE SARL. Le projet de fusion a été déposé le 23 décembre 2020, pour le compte de la société absorbante, au Greffe du Tribunal de commerce d’AGEN. Les créanciers de la société PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE SARL dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société SOCIETE CIVILE AGRICOLE CHATEAU LA GRAVE BECHADE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis

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05/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210194 du 05/10/2021, annonce n° 1239

N° RCS : 339 561 789 RCS Agen
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE CHATEAU LA GRAVE BECHADE
Forme Juridique : Société civile

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