SCAF FRUITIERE DU HAUT JURA Active

19/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20110013 du 19/01/2011, annonce n° 821

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : GROS Stéphane Paul Robert nom d'usage : GROS devient vice-président. ANANIKIAN Eric Pierre nom d'usage : ANANIKIAN devient administrateur. BOURGEAT Germain André Eli nom d'usage : BOURGEAT devient administrateur. MATHIEU Raphaël Pierre nom d'usage : MATHIEU devient administrateur. GROSREY Didier René nom d'usage : GROSREY devient administrateur. MERMET-BURNET Cédric nom d'usage : MERMET devient administrateur. DROMARD Gilbert Jean Marcel nom d'usage : DROMARD devient administrateur. PERRIER Eric Camille nom d'usage : PERRIER devient administrateur. BARBE Stéphane nom d'usage : BARBE devient administrateur. GINDRE Laurence Marie nom d'usage : MOYSE devient administrateur. LANCON Jean-Marc Raymond nom d'usage : LANCON devient administrateur. PERRIER Lionel Jean Denis nom d'usage : PERRIER devient administrateur. PERRARD Jean-Louis Henri René nom d'usage : PERRARD devient administrateur. VINCENT Christophe Jacques Georges nom d'usage : VINCENT devient administrateur. GROS Stéphane Paul Robert nom d'usage : GROS devient administrateur. GROS Léon Paul nom d'usage : GROS devient administrateur.

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21/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20120057 du 21/03/2012, annonce n° 819

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : VINCENT Christophe Jacques Georges nom d'usage : VINCENT n'est plus président. LANCON Jean-Marc Raymond nom d'usage : LANCON devient président. MATHIEU Raphaël nom d'usage : MATHIEU devient vice-président. GROS Léon Paul nom d'usage : GROS n'est plus vice-président. PERRARD Jean-Louis nom d'usage : PERRARD devient secrétaire.

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28/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20140007 du 28/01/2014, annonce n° 5699

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : La Fromagerie 39310 Les Moussières
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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26/12/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140248 du 26/12/2014, annonce n° 588

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : La Fromagerie 39310 Les Moussières
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à LES MOUSSIERES (Jura) du 15 Décembre 2014, la Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA, Société coopérative agricole au capital variable de 1euros, dont le siège est LES MOUSSIERES (39310) - La Fromagerie, immatriculée sous le n° 778 406 736 RCS LONS LE SAUNIER, d'une part, et la société FROMAGERIE DU HAUT JURA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 800 000 euros, dont le siège social est LES MOUSSIERES (39310) - la Fromagerie, en cours de constitution, d'autre part, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA ferait apport à la société FROMAGERIE DU HAUT JURA de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet la fabrication de fromages exploitée par la Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA à LES MOUSSIERES (39310), la Fromagerie, dont l'actif est évalué à 1 604 949,48 euros, et le passif à 834 522,54 euros, soit un apport d'une valeur nette de 770 426,94 euros.Les sociétés participantes renoncent à placer l'opération sous les dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce. Par conséquent, la société bénéficiaire sera débitrice des créanciers de la société coopérative apporteuse dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet d'apport partiel d'actif.De son côté, la société coopérative apporteuse restera débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la société bénéficiaire et nées antérieurement à la même publicité.En rémunération de cet apport, il serait attribué à la Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA 4 000 parts sociales d'un montant nominal de 100 euros chacune à créer par la société FROMAGERIE DU HAUT JURA lors de sa constitution.Le montant prévu de la prime d'apport s'élèverait à la somme de 370 426,94 euros.Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité seront du point de vue comptable et fiscal considérées comme accomplies par la société FROMAGERIE DU HAUT JURA à compter du 1er Février 2015.Ce projet d'apport partiel d'actif sera réalisé par l'effet de la signature des statuts constitutifs de la société FROMAGERIE DU HAUT JURA.L'apport sera définitivement valorisé sur la base d'une situation comptable de la Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA arrêtée au 31 janvier 2015.Un traité d'apport rectificatif sera établi après arrêté d'une situation comptable de la Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA au 31 janvier 2015, et validé par une assemblée générale extraordinaire de la société bénéficiaire.Les créanciers de la société Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R 236-8 du Code de commerce.Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif fait l'objet d'un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER le 17/12/2014 au nom de chacune des deux sociétés participantes à l'opération d'apport.

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24/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20140183 du 24/09/2014, annonce n° 1666

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : REVISION SUD EST devient commissaire aux comptes titulaire. FIR REVI EST devient commissaire aux comptes suppléant.

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24/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20140183 du 24/09/2014, annonce n° 1667

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : Sté par actions simplifiée COOP INVEST devient administrateur.

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24/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20140183 du 24/09/2014, annonce n° 1686

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : LANCON Jean-Marc Raymond nom d'usage : LANCON n'est plus président. MATHIEU Raphaël Pierre nom d'usage : MATHIEU n'est plus vice-président. GROS Stéphane Paul Robert nom d'usage : GROS n'est plus administrateur. GROS Léon Paul nom d'usage : GROS n'est plus administrateur. LANCON Jean-Marc Raymond nom d'usage : LANCON n'est plus administrateur. VINCENT Christophe Jacques Georges nom d'usage : VINCENT n'est plus administrateur. MATHIEU Raphaël Pierre nom d'usage : MATHIEU n'est plus administrateur. GROSREY Didier René nom d'usage : GROSREY n'est plus administrateur. MERMET-BURNET Cédric nom d'usage : MERMET n'est plus administrateur. DROMARD Gilbert Jean Marcel nom d'usage : DROMARD n'est plus administrateur. PERRIER Eric Camille nom d'usage : PERRIER n'est plus administrateur. BARBE Stéphane nom d'usage : BARBE n'est plus administrateur. MATHIEU Raphaël Pierre nom d'usage : MATHIEU devient président. BARBE Stéphane nom d'usage : BARBE devient vice-président. Exploitation agricole ARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DE BOULEME devient administrateur. Gaec Groupement Agricole d'Exploitation En Commun reconnu DU COINCHET devient administrateur. Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE COMBE ABRY devient administrateur. Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CROIX PATIE devient administrateur. Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PRE JAILLOUX devient administrateur. Exploitation agricole ARL Exploitation Agricole à Responsabilité limitée DES MONTS JURA devient administrateur. Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE DE LA MURA devient administrateur. Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PRE BOURGEOIS devient administrateur. Gaec Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DU PRE COQUET devient administrateur. Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA VALSERINE devient administrateur.

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18/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20150054 du 18/03/2015, annonce n° 1025

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Activité : Collecte, vente.

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13/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20150004 du 13/01/2015, annonce n° 5380

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : La Fromagerie 39310 Les Moussières
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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14/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20160005 du 14/01/2016, annonce n° 4780

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : 27 Rue de Lajoux 39310 Les Moussières
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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08/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180023 du 08/02/2018, annonce n° 1893

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : 27 Rue de Lajoux 39310 Les Moussières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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19/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180151 du 19/08/2018, annonce n° 1922

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : 27 Rue de Lajoux 39310 Les Moussières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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03/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190024 du 03/02/2019, annonce n° 1037

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : 27 Rue de Lajoux 39310 Les Moussières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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05/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190234 du 05/12/2019, annonce n° 2844

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : 27 Rue de Lajoux 39310 Les Moussières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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18/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20210224 du 18/11/2021, annonce n° 5199

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : 27 Rue de Lajoux 39310 Les Moussières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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17/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 1582

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : ANANIKIAN Eric Pierre nom d'usage : ANANIKIAN n'est plus administrateur. PERRIER Lionel Jean Denis nom d'usage : PERRIER n'est plus administrateur

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17/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 1583

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Groupement Agricole d'Exploitation en Commun agréé DE BOULEME Gaec. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Exploitation Agricole à Responsablité Responsabilite Limitée DU PRE COQUET Exploitation agricole ARL. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES

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17/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 1584

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : BOURGEAT Germain André Eli nom d'usage : BOURGEAT n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGRÉÉ BARBE Gaec. Exploitation agricole ARL Exploitation Agricole à Responsablité Responsabilite Limitée DU PRE COQUET n'est plus administrateur. Exploitation agricole ARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée LE BONHEUR RETROUVE devient administrateur

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17/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 1585

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : BARBE Stéphane nom d'usage : BARBE devient président. MATHIEU Raphaël Pierre nom d'usage : MATHIEU n'est plus président. GROS Stéphane Paul Robert nom d'usage : GROS n'est plus vice-président. BARBE Stéphane nom d'usage : BARBE n'est plus vice-président. VINCENT Christophe Jacques Georges nom d'usage : VINCENT devient vice-président. MERMET-BURNET Cédric nom d'usage : MERMET-BURNET devient vice-président

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17/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220223 du 17/11/2022, annonce n° 3243

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : 27 Rue de Lajoux 39310 Les Moussières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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03/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220024 du 03/02/2022, annonce n° 5156

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : 27 Rue de Lajoux 39310 Les Moussières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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07/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 1581

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA VALSERINE n'est plus administrateur. Gaec DE LA VALSERINE devient administrateur. Exploitation agricole ARL Exploitation Agricole à Responsablité Responsabilite Limitée DU PRE COQUET devient administrateur

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07/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 1582

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : VANDELLE Benoît Fabrice Léon nom d'usage : VANDELLE devient vice-président

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20/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20230078 du 20/04/2023, annonce n° 1654

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PRE BOURGEOIS n'est plus administrateur. Exploitation agricole ARL EARL DU CHAPUZIEUX devient administrateur. FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUSEIS devient commissaire aux comptes suppléant

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20/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20230078 du 20/04/2023, annonce n° 1655

N° RCS : 778 406 736 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : Société Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : VINCENT Christophe Jacques Georges nom d'usage : VINCENT n'est plus vice-président. GROS Quentin nom d'usage : GROS devient vice-président

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