SCAVINER Active

23/10/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090205 du 23/10/2009, annonce n° 815

N° RCS : 477 895 429 RCS Versailles
Nom : SCAVINER
Prénom : Jean-Yves
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Adresse de l'établissement : 43 avenue Carnot 78700 Conflans Sainte-Honorine
Commentaires : Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

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26/07/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130143 du 26/07/2013, annonce n° 1370

N° RCS : 477 895 429 RCS Versailles
Nom : SCAVINER
Prénom : Jean-Yves
Activité : boulangerie, pâtisserie.
Adresse : 43 Avenue Carnot 78700 Conflans Sainte-Honorine
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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16/10/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130200 du 16/10/2013, annonce n° 1480

N° RCS : 477 895 429 RCS Versailles
Nom : SCAVINER
Prénom : Jean-Yves
Activité : boulangerie, pâtisserie.
Adresse : 43 Avenue Carnot 78700 Conflans Sainte-Honorine
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

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20/02/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130036 du 20/02/2013, annonce n° 1631

N° RCS : 477 895 429 RCS Versailles
Nom : SCAVINER
Prénom : Jean-Yves
Activité : boulangerie, pâtisserie.
Adresse : 43 Avenue Carnot 78700 Conflans Sainte-Honorine
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2011 désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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02/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140023 du 02/02/2014, annonce n° 1335

N° RCS : 477 895 429 RCS Versailles
Nom : SCAVINER
Prénom : Jean-Yves
Activité : boulangerie, pâtisserie.
Adresse : 43 Avenue Carnot 78700 Conflans Sainte-Honorine
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/05/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150127 du 07/05/2015, annonce n° 1918

N° RCS : 477 895 429 RCS Versailles
Nom : SCAVINER
Prénom : Jean-Yves
Activité : boulangerie, pâtisserie.
Adresse : 43 Avenue Carnot 78700 Conflans Sainte-Honorine
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/04/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160024 du 02/04/2016, annonce n° 2090

N° RCS : 477 895 429 RCS Versailles
Nom : SCAVINER
Prénom : Jean-Yves
Activité : boulangerie, pâtisserie.
Adresse : 43 Avenue Carnot 78700 Conflans Sainte-Honorine
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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