SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE Active

25/07/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130142 du 25/07/2013, annonce n° 443

N° RCS : 794 162 958 RCS Dijon
Dénomination : SCCV 11 bis Charles le Téméraire
Forme Juridique : Société civile immobilière de construction vente
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAFFY Anne-Charlotte, Christine, Frédérique
Capital : 500 EUR
Adresse : 10 place du Théâtre 21000 Dijon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : L'acquisition de terrains, immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains et notamment un immeuble sis à Dijon bis rue Charles le Téméraire- la construction sur ce terrain acquis d'un immeuble collectif
Adresse de l'établissement : 10 place du Théâtre 21000 Dijon
A dater du : 16/07/2013
Date de commencement d'activité : 01/07/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

02/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150001 du 02/01/2015, annonce n° 427

N° RCS : 794 162 958 RCS Dijon
Dénomination : SCCV 11 bis Charles le Téméraire
Forme Juridique : Société civile immobilière de construction vente

Voir le contenu de l'annonce légale

11/02/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160214 du 11/02/2016, annonce n° 1252

N° RCS : 794 162 958 RCS Dijon
Dénomination : SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE
Forme Juridique : S.C.
Activité : acquisition de terrains, immeubles et droits et construction d'immeuble collectif
Adresse : 11 bis rue Charles le Téméraire 21000 Dijon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00056

Voir le contenu de l'annonce légale

09/06/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170109 du 09/06/2017, annonce n° 2624

N° RCS : 794 162 958 RCS Dijon
Dénomination : SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : acquisition de terrains, immeubles et droits et construction d'immeubles collectifs
Adresse : 11 bis rue Charles Le Téméraire 21000 Dijon
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/05/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 22 mai 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/56

Voir le contenu de l'annonce légale

03/01/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190002 du 03/01/2019, annonce n° 1878

N° RCS : 794 162 958 RCS Dijon
Dénomination : SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE
Forme Juridique : SCCV
Activité : acquisition de terrains, immeubles et droits et construction d’immeuble collectif
Adresse : 11 bis rue Charles-le-Témerraire 21000 Dijon
Famille : Jugement de clôture
Date : 07/12/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00056

Voir le contenu de l'annonce légale