SCCV DOMONT 101 AVENUE ARISTIDE BRIAND Active

20/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 4702

N° RCS : 914 867 775 RCS Nanterre
Dénomination : SCCV DOMONT 101 AVENUE ARISTIDE BRIAND
Forme Juridique : Société civile
Activité : L’acquisition de terrains à bâtir, notamment ceux sis 101-103 avenue Aristide Briand à Domont (95330), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, d’un ensemble immobilier, la vente de l’immeuble ou des immeubles construits ou à construire à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties s’y rattachant, accessoirement, la location d’immeubles ou fractions d’immeubles en rapport avec la commercialisation de l’ensemble immobilier édifié. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la Construction et de L’habitation. En application de l’article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l’attribution.
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAUFMAN & BROAD HOMES ; Associé indéfiniment responsable : DOMALLEN

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