SCCV JEHAN DE BRIE Active

16/07/2015

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150134 du 16/07/2015, annonce n° 77

N° RCS : 812 242 659 RCS Troyes
Dénomination : SCCV JEHAN DE BRIE
Forme Juridique : Société civile de construction vente
Administration : Gérant non associé : PARIS Sébastien Gérant non associé : ENFROY Emmanuel
Capital : 1000 EUR
Adresse : 130 avenue Pierre-Brossolette 10000 Troyes
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : L'acquisition d'un terrain à bâtir sis rue Jehan de Brie 77610 Fontenay sous Tresigny, figurant au cadastre de ladite commune, parcelles 1324 ET 1326, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, - l'aménagement la construction sur ce terraine d'une résidence de 38 logements ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - l'obtention de tous ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, En vertu des dispositions de l'article 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associé, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Adresse de l'établissement : 130 avenue Pierre-Brossolette 10000 Troyes
A dater du : 25/06/2015
Date de commencement d'activité : 15/06/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

07/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200130 du 07/07/2020, annonce n° 233

N° RCS : 812 242 659 RCS Troyes
Dénomination : SCCV JEHAN DE BRIE
Forme Juridique : Société civile de construction vente
Activité : L'acquisition d'un terrain à bâtir sis rue Jehan de Brie 77610 Fontenay sous Tresigny, figurant au cadastre de ladite commune, parcelles 1324 ET 1326, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, - l'aménagement la construction sur ce terraine d'une résidence de 38 logements ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - l'obtention de tous ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, En vertu des dispositions de l'article 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associé, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Voir le contenu de l'annonce légale