SCCV LE DOMAINE DE L'ETANG Active

21/07/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090137 du 21/07/2009, annonce n° 1253

N° RCS : 498 455 955 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SCCV LE DOMAINE DE L'ETANG
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : supports juridiques de programmes
Adresse : 1 rue Pierre et Marie Curie 22190 Plérin
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. Le Domaine de l'Etang, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

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04/11/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100070 du 04/11/2010, annonce n° 1386

N° RCS : 498 455 955 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : S.C.C.V. LE DOMAINE DE L'ETANG
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue Pierre-et-Marie-Curie 22190 Plérin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au B.O.D.A.C.C.

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