SCCV LE DOMAINE DE LA RIA Active

23/10/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090205 du 23/10/2009, annonce n° 1179

N° RCS : 489 897 785 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : S.C.C.V. LE DOMAINE DE LA RIA
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue Pierre-et-Marie-Curie 22192 Plérin
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la S.E.L.A.R.L. T.C.A. demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 21 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

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28/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100210 du 28/10/2010, annonce n° 2111

N° RCS : 489 897 785 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : S.C.C.V. LE DOMAINE DE LA RIA
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : non précisée
Adresse : 1 bis rue Pierre-et-Marie-Curie BP 231 22190 Plérin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Conformément aux articles 83 et 84 du décret 85-1388, avis est donné aux créanciers du dépôt, en date du 20 septembre 2010, au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire, les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

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12/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20110134 du 12/07/2011, annonce n° 546

N° RCS : 489 897 785 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SCCV LE DOMAINE DE LA RIA
Forme Juridique : Société civile de construction / vente

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21/07/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110140 du 21/07/2011, annonce n° 1833

N° RCS : 489 897 785 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : S.C.C.V. LE DOMAINE DE LA RIA
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue Pierre-et-Marie-Curie BP 231 22192 Plerin
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

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