SCCV LE JARDIN DES MARQUISES Active

16/07/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090134 du 16/07/2009, annonce n° 1276

N° RCS : 490 282 621 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : S.C.C.V. LE JARDIN DES MARQUISES
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue Pierre et Marie Curie 22190 Plerin
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la SELARL T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

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27/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100143 du 27/07/2010, annonce n° 1267

N° RCS : 490 282 621 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : S.C.C.V. LE JARDIN DES MARQUISES
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue Pierre-et-Marie-Curie 22190 Plérin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Conformément aux articles 83 et 84 du décret 85-1388 du 27 décembre 1985, avis est donné aux créanciers du dépôt, greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire, les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

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13/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20110219 du 13/11/2011, annonce n° 915

N° RCS : 490 282 621 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : "SCCV LE JARDIN DES MARQUISES"
Forme Juridique : Société civile de construction / vente

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11/02/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110213 du 11/02/2011, annonce n° 1910

N° RCS : 490 282 621 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : S.C.C.V. LE JARDIN DES MARQUISES
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue Pierre-et-Marie-Curie 22190 Plerin
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

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23/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110121 du 23/06/2011, annonce n° 1453

N° RCS : 490 282 621 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SCCV LE JARDIN DES MARQUISES
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue Pierre-et-Marie-Curie 22190 Plerin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances conformément aux articles 83 et 84 du décret 85-1388 du 27/12/1985 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

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