SCCV LES JARDINS D'ARTEMIS Active

21/07/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090137 du 21/07/2009, annonce n° 1259

N° RCS : 498 734 490 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SCCV LES JARDINS D'ARTEMIS
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : supports juridiques de programmes
Adresse : 1250 route d'Epron Parc d'Activité du Citis 14200 Hérouville-Saint-Clair
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. Les Jardins d'Artemis, autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois, désignant la Selarl T.C.A. demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

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28/02/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100041 du 28/02/2010, annonce n° 2143

N° RCS : 498 734 490 RCS Caen
Dénomination : S.C.C.V. LES JARDINS D'ARTEMIS
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : non précisée
Adresse : 1280 route d'Epron Parc d'Activités du Citis 14200 Hérouville-Saint-Clair
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Conformément aux articles 83 et 84 du Décret 85-1388 du 27/12/1985 ; avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

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07/08/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20140129 du 07/08/2014, annonce n° 2002

N° RCS : 498 734 490 RCS Caen
Dénomination : S.C.C.V. LES JARDINS D'ARTEMIS
Forme Juridique : S.C.C.V.
Activité : non précisée
Adresse : 1280 route d'Epron Parc d'Activité du Citis 14200 Hérouville-Saint-Clair
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

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