SCCV LES JARDINS DE THOUARE Active

14/10/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160202 du 14/10/2016, annonce n° 572

N° RCS : 822 930 285 RCS Nantes
Dénomination : SCCV LES JARDINS DE THOUARE
Forme Juridique : Société civile de construction vente
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : OCEANIC PROMOTION, Associé indéfiniment responsable : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST.
Capital : 1500 EUR
Adresse : 3 place du Sanitat BP 38709 44187 Nantes
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Construction-vente de logements
Adresse de l'établissement : 3 place du Sanitat BP 38709 44187 Nantes
A dater du : 04/10/2016
Date de commencement d'activité : 19/09/2016

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27/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190249 du 27/12/2019, annonce n° 1427

N° RCS : 822 930 285 RCS Nantes
Dénomination : SCCV LES JARDINS DE THOUARE
Forme Juridique : Société civile de construction vente

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07/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220195 du 07/10/2022, annonce n° 604

N° RCS : 822 930 285 RCS Nantes
Dénomination : SCCV LES JARDINS DE THOUARE
Forme Juridique : Société civile de construction vente
Capital : 1500 EUR
Adresse : 2 impasse Charles Trenet-Immeuble Armen -BP 60338 44803 Saint Herblain
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PUBLICITE AU FUSION DES SOCIETES OCEANIC PROMOTION (absorbante) et SCCV LES JARDINS DE THOUARE (absorbée) établi conformément aux dispositions de l'article R. 236-2 du Code de commerce Pour la société absorbante (adresse du siège où peut être consulté le projet de traité de fusion) : La société OCEANIC PROMOTION société par actions simplifiée au capital de 400.000 € dont le siège social est situé : 2 Impasse Charles Trenet - Immeuble Armen - B.P. 60338 - 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 335 050 894 RCS NANTES, Pour la société absorbée : La société SCCV LES JARDINS DE THOUARE société civile de construction vente au capital de 1.500 € dont le siège social est situé : 2 Impasse Charles Trenet - Immeuble Armen - B.P. 60338 - 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 930 285 RCS NANTES, L'évaluation de l'actif et du passif de la société SCCV LES JARDINS DE THOUARE dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 24.046 € Passif : 19.309 € Actif net apporté : 4.737 € Régime : la société OCEANIC PROMOTION, société mère détenant la totalité des parts composant le capital social de la société SCCV LES JARDINS DE THOUARE, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l'article L. 236-11 du Code ce commerce, de sorte que l'apport de la société SCCV LES JARDINS DE THOUARE ne sera pas rémunéré par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de la société OCEANIC PROMOTION. En conséquence, aucun rapport d'échange n'a été établi. Date d'effet prévue pour l'opération : rétroactivement au 1er janvier 2022, Un projet de traité de fusion a été signé par les deux sociétés en date du 29 septembre 2022. Date du projet commun de fusion : au plus tard le 31 décembre 2022. Les date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 29 septembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES.

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