SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE Active

22/02/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090037 du 22/02/2009, annonce n° 563

N° RCS : 353 267 123 RCS Nevers
Dénomination : SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant(e) : PONCELET Jean-Pol.
Capital : 151875 EUR
Adresse : la Tuilerie 58310 Bitry
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par apport au montant évalué à 92368 Euros.
Activité : La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles et commerciales dans le domaine de l'activité agricole, la société peut notamment pour favoriser son développement procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux
Adresse de l'établissement : la Tuilerie 58310 Bitry
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : CASADO
Prénom : François
Date de commencement d'activité : 01/01/2002
Publication légale : Terres de Bourgogne du 24/12/2008
Oppositions : Scp J-Pjacob & C Theveny 14, rue Maréchal Leclerc BP 91 58200 Cosne-Cours-sur-Loire
Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital

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15/06/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120114 du 15/06/2012, annonce n° 2028

N° RCS : 353 267 123 RCS Nevers
Dénomination : SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : La Tuilerie 58310 Bitry
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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14/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130113 du 14/06/2013, annonce n° 1721

N° RCS : 353 267 123 RCS Nevers
Dénomination : SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Lieu-dit «La Tuilerie» 58310 Bitry
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE ; arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE, et en fixe la durée à quinze ans, ordonne en application de l'article 626-14 du Code de commerce, l'inaliénabilité de la totalité des biens appartenant à la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE et à Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LECAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2011

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