SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT-CLAIR Active

07/03/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190047 du 07/03/2019, annonce n° 1595

N° RCS : 418 582 185 RCS de Bordeaux
Dénomination : SCEA CHATEAU GRAND BERTIN SAINT CLAIR
Forme Juridique : SCEA
Activité : culture de la vigne
Adresse : 10 route de Lesparre 33340 Bégadan
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/02/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Représentant des créances : LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarée. RG N° : 18/10921

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08/01/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200005 du 08/01/2020, annonce n° 1296

N° RCS : 418 582 185 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA CHATEAU GRAND BERTIN SAINT CLAIR
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : 10 route de Lesparre 33340 Bégadan
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/09/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/10310

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16/06/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200115 du 16/06/2020, annonce n° 3685

N° RCS : 418 582 185 RCS Bordeaux
Dénomination : S.C. EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU GRAND BERTIN SAINT CLAIR
Forme Juridique : SC
Activité : culture de la vigne
Adresse : 10 rue de Lesparre 33340 Bégadan
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/03/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE 123, avenue Thiers 33100 BORDEAUX BASTIDE. Durée de la prolongation : jusqu’au 30 novembre 2020. N° RG : 18/10921

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03/03/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210043 du 03/03/2021, annonce n° 3779

N° RCS : 418 582 185 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT CLAIR
Forme Juridique : SCEA
Activité : Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, vente et transformation des produits de cette exploitation
Adresse : 10 route de Lesparre 33340 Bégadan
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/02/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu en quatre annuités, de 10% pour les trois premières annuités et de 70% pour la quatrième annuité, laquelle sera assurée par le produit de la cession des vignes dans le cadre de la restructuration de l’entreprise, avec paiement de la première annuité au plus tard le 5 février 2022 et chacune des annuités suivantes à la date anniversaire du plan, engagement durant la durée du plan de Monsieur Olivier Compagnet, en sa qualité de gérant de droit, à réserver une éventuelle rémunération à percevoir de cette société dans la limite d’un plafond annuel de 12000 euros nets sous le bénéfice de l’indexation pour les années suivantes, en considération du taux de l’inflation publié par l’INSEE ou tout indice qui viendrait à le substituer, obligation pour le gérant de justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan de la communication des pièces comptables dans les six mois de la date de clôture de la comptabilité, puis au 31 mars de chaque année, invite la société débitrice à justifier, le cas échéant, auprès du commissaire à l’exécution du plan, du règlement des deux créances postérieures à l’ouverture de la procédure, l’une de 1056,95 euros au profit du commissaire-priseur, l’autre de 652 euros au titre de la taxe foncière 2020, ainsi que du paiement de la créance du mandataire justice. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DEBADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. N° RG : 18/10921

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