SCEA CHATEAU LE COUVENT Active

31/08/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080155 du 31/08/2008, annonce n° 252

N° RCS : 324 444 074 RCS Bordeaux
Dénomination : CHATEAU LE COUVENT
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Associé : DIVIN en fonction le 24 Juin 2008. Associé gérant : MARRET François en fonction le 24 Juin 2008.
Capital : 15244.9 EUR
Adresse : 17 avenue Julien Ducourt 33610 Cestas
Commentaires : Immatriculation d''une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Voir le contenu de l'annonce légale

14/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100009 du 14/01/2010, annonce n° 40

N° RCS : 324 444 074 RCS Libourne
Dénomination : CHATEAU LE COUVENT
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation d'une propriété viticole

Voir le contenu de l'annonce légale

01/02/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170022 du 01/02/2017, annonce n° 1675

N° RCS : 324 444 074 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA CHATEAU LE COUVENT
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : 17 avenue Julien Ducourt 33610 Cestas
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 13/01/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BEAUJET (Bernard), 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; 17/00009

Voir le contenu de l'annonce légale

28/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180162 du 28/08/2018, annonce n° 1886

N° RCS : 324 444 074 RCS Bordeaux
Dénomination : CHATEAU LE COUVENT
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : 17 avenue Julien-Ducourt 33610 Cestas
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/12/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00009

Voir le contenu de l'annonce légale

21/10/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 4005

N° RCS : 324 444 074 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA CHATEAU LE COUVENT
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : 17 avenue Julien Ducourt 33610 Cestas
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 15/10/2021
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 23 février 2018 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 avril 2020. Liquidateur : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG n° 17/9

Voir le contenu de l'annonce légale

08/09/2022

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 1716

N° RCS : 324 444 074 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA CHATEAU LE COUVENT
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : 17 avenue Julien-Ducourt 33610 Cestas
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 29/08/2022
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt infirmant le jugement du 15 octobre 2021 de résolution du plan de redressement adopté le 23 février 2018 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. RG 1re instance : 17/00009. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 21/05785

Voir le contenu de l'annonce légale

07/04/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20230069 du 07/04/2023, annonce n° 2217

N° RCS : 324 444 074 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA CHATEAU LE COUVENT
Forme Juridique : SCEA
Activité : Viticulture
Adresse : 17 avenue Julien Ducourt 33610 Cestas
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/03/2023
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 23 février 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : * les pactes 2021 et 2022 non réglés sont modifiés à hauteur de 1,5 % chacun, soit 3 % du passif, et sont payables en une seule fois dès le jugement de modification du plan et au plus tard le 10 février 2023, le mandataire de justice disposant des fonds. * le solde du passif restant dû après régularisation des pactes de 2021 et 2022 d’un montant de 87 % sera réglé selon les modalités suivantes : - 3 pactes de 5 % chacun de 2024 à 2026 ; - 3 pactes de 10 % chacun de 2027 à 2029 ; - un pacte de 13 % en 2030 ; - un pacte de 15 % en 2031 ; - un dernier pacte de 14 % en 2032. Disant que ces pactes seront payables au plus tard le 23 février de l’année concernée. Disant que cette modification susbtantielle a pour effet de rallonger le plan de 10 à 14 ans. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/00009

Voir le contenu de l'annonce légale