SCEA COLLET FRABOULET Active

06/12/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20120111 du 06/12/2012, annonce n° 2490

N° RCS : 385 095 526 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SCEA COLLET-FRABOULET
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et désignant Maître DAVID, demeurant 46, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire

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12/04/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20130233 du 12/04/2013, annonce n° 100

N° RCS : 385 095 526 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : S.C.E.A. COLLET-FRABOULET
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée / exploitant agricole / exploitant agricole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan

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19/02/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20130035 du 19/02/2013, annonce n° 1241

N° RCS : 385 095 526 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SCEA COLLET-FRABOULET
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la publicité au BODACC

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08/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n° 934

N° RCS : 385 095 526 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SCEA COLLET-FRABOULET
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET Jean Noël

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