SCEA COMPAGNET Active

03/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20100148 du 03/08/2010, annonce n° 563

N° RCS : 350 864 096 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA COMPAGNET
Forme Juridique : Société civile
Administration : Associé : COMPAGNET CLAUDE JEAN PIERRE modification le 23 Juillet 2010 Associé gérant : COMPAGNET OLIVIER modification le 23 Juillet 2010 Associé : COMPAGNET Hervé en fonction le 23 Juillet 2010 Associé : COMPAGNET Pierre en fonction le 23 Juillet 2010 Associé : BIBEY Françoise en fonction le 23 Juillet 2010

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07/03/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190047 du 07/03/2019, annonce n° 1596

N° RCS : 350 864 096 RCS de Bordeaux
Dénomination : SCEA COMPAGNET
Forme Juridique : SCEA
Activité : culture de la vigne
Adresse : 10 rue de Lesparre château Le Pey 33340 Bégadan
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/02/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Représentant des créances: LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarée. RG N° : 18/10922

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16/06/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200115 du 16/06/2020, annonce n° 3686

N° RCS : 350 864 096 RCS Bordeaux
Dénomination : S.C. EXPLOITATION AGRICOLE COMPAGNET
Forme Juridique : SC
Activité : culture de la vigne
Adresse : 10 rue de Lesparre 33340 Bégadan
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/03/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE 123, avenue Thiers 33100 BORDEAUX BASTIDE. Durée de la prolongation : jusqu’au 30 novembre 2020. N° RG : 18/10922

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18/08/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200159 du 18/08/2020, annonce n° 2796

N° RCS : 350 864 096 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA COMPANET
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : 10 rue Lesparre Château Le Pey 33340 Bégadan
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/10/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/10922.

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03/03/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210043 du 03/03/2021, annonce n° 3780

N° RCS : 350 864 096 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA COMPAGNET
Forme Juridique : SCEA
Activité : Viticulture, acquisition, prise de bail, exploitation
Adresse : 10 rue de Lesparre Château Le Pey 33340 Bégadan
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/02/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en douze annuités, respectivement de 2,50% la première année, 3,75% la deuxième année, 4% la troisième année, 60% la quatrième année, 3,75% de la cinquième année à la 12ème année, étant précisé que le paiement du quatrième pacte sera assuré par le produit de la restructuration à intervenir au terme du 31 juillet 2024 et paiement de la première annuité au plus tard le 5 février 2022 et chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, obligation pour le gérant de la société de justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan de la communication des pièces comptables dans les six mois de la date de clôture de la comptabilité, puis au 31 mars de chaque année, engagement du gérant de droit, Monsieur Olivier Compagnet, à limiter sa rémunération nette annuelle à percevoir de la société débitrice la somme de 25 000 euros (référence 2021) sous le bénéfice d’une indexation pour les années suivantes en considération du taux de l’inflation publié par l’INSEE ou tout indice qui viendrait à le substituer, invite la société débitrice à justifier dans les meilleurs délais, le cas échéant, auprès du commissaire à l’exécution du plan, du règlement du solde de l’instance prud’hommale concernant Mr VERDIER. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DEBADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. N° RG : 18/10922

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28/03/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210061 du 28/03/2021, annonce n° 992

N° RCS : 350 864 096 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA COMPAGNET
Forme Juridique : SCEA
Activité : Viticulture, acquisition, prise de bail, exploitation
Adresse : 10 rue de Lesparre Château Le Pey 33340 Bégadan
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/02/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en douze annuités, respectivement de 2,50% la première année, 3,50% la deuxième année, 4% la troisième année, 60% la quatrième année, 3,75% de la cinquième année à la 12ème année, étant précisé que le paiement du quatrième pacte sera assuré par le produit de la restructuration à intervenir au terme du 31 juillet 2024 et paiement de la première annuité au plus tard le 5 février 2022 et chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, obligation pour le gérant de la société de justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan de la communication des pièces comptables dans les six mois de la date de clôture de la comptabilité, puis au 31 mars de chaque année, engagement du gérant de droit, Monsieur Olivier Compagnet, à limiter sa rémunération nette annuelle à percevoir de la société débitrice la somme de 25 000 euros (référence 2021) sous le bénéfice d’une indexation pour les années suivantes en considération du taux de l’inflation publié par l’INSEE ou tout indice qui viendrait à le substituer, invite la société débitrice à justifier dans les meilleurs délais, le cas échéant, auprès du commissaire à l’exécution du plan, du règlement du solde de l’instance prud’hommale concernant Mr VERDIER. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DEBADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. N° RG : 18/10922

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