SCEA CONTHE Active

12/03/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170050 du 12/03/2017, annonce n° 2662

N° RCS : 407 683 275 RCS Poitiers
Nom : CONTHE
Prénom : Xavier
Activité : agriculteur
Adresse : La Maillerie 86250 Charroux
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 27/02/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00009

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27/04/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170082 du 27/04/2017, annonce n° 1717

N° RCS : 407 683 275 RCS Poitiers
Dénomination : SCEA CONTHE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : agriculteur
Adresse : La Maillerie 86250 Charroux
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/03/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement rectifiant le jugement rendu le 27 février 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers en ce sens que la procédure de redressement judiciaire est ouverte à l'égard de la SCEA CONTHE et non à l'égard de Monsieur CONTHE (Xavier) ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier : 17/00722

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16/11/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180219 du 16/11/2018, annonce n° 2971

N° RCS : 407 683 275 RCS Poitiers
Dénomination : SCEA CONTHE
Forme Juridique : SCEA
Activité : exploitation et gestion de biens agricoles
Adresse : La Maillerie 86250 Charroux
Famille : Extrait de jugement
Date : 26/10/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5, rue fdes Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage. RG N° 17/00009

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09/07/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200132 du 09/07/2020, annonce n° 2359

N° RCS : 407 683 275 RCS Poitiers
Dénomination : SCEA CONTHE
Forme Juridique : SCEA
Activité : agriculteur
Adresse : La Maillerie 86250 Charroux
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/06/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il ordonne le report des sommes restant dues au titre du premier dividende, soit 3,5 % du passif, au dividende prévu à la dernière année du plan en 2032, ordonne la fixation de la date d’exigibilité des dividendes au 31 décembre de chaque année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/00009

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