SCEA DE L'ESPARCETTE Active

07/01/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090124 du 07/01/2009, annonce n° 911

N° RCS : 950 454 678 RCS Tours
Dénomination : S.C.E.A. DE L'ESPARCETTE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée / exploitant agricole / exploitante agricole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan, SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex

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25/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110228 du 25/11/2011, annonce n° 1515

N° RCS : 950 454 678 RCS Tours
Dénomination : S.C.E.A. DE L'ESPARCETTE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée / exploitant agricole / exploitante agricole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours a prononcé la résolution du plan de redressement adopté le 25/09/2003 et la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 15/03/2011 ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de LA SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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30/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120210 du 30/10/2012, annonce n° 1692

N° RCS : 950 454 678 RCS Tours
Dénomination : S.C.E.A. DE L'ESPARCETTE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée / exploitant agricole / exploitante agricole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

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18/12/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140243 du 18/12/2014, annonce n° 1238

N° RCS : 950 454 678 RCS Tours
Dénomination : S.C.E.A. DE L'ESPARCETTE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Champchevrier 37340 Clere-les-Pins
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture Art. R.641-39 du code de commerce ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois i compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal

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05/09/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170169 du 05/09/2017, annonce n° 820

N° RCS : 950 454 678 RCS Tours
Dénomination : S.C.E.A. DE L'ESPARCETTE
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : non précisée / exploitant agricole / exploitante agricole
Famille : Jugement de clôture
Date : 24/08/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 11/03101

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