SCEA DE LA BAUVE Active

21/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110246 du 21/12/2011, annonce n° 4749

N° RCS : 333 361 053 RCS Pontoise
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BAUVE
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant : ROUSSEAU Virginie Marie Jeanne en fonction le 13 Décembre 2011 Gérant : LEPLAT Jérôme Philippe Marie en fonction le 13 Décembre 2011

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05/05/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170087 du 05/05/2017, annonce n° 1745

N° RCS : 333 361 053 RCS Pontoise
Dénomination : SCEA DE LA BAUVE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue de la Bauve 95690 Labbeville
Famille : Extrait de jugement
Date : 30/03/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par Ordonnance rendue par Madame la Présidente de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; désigné Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Conciliateur, avec pour mission de favoriser le règlement de la situation financière de l'exploitation, par la recherche d'un accord amiable entre la SCEA DE LA BAUVE, débitrice et ses créanciers sur des délais de paiement ou des remises de dettes ; dit que le Conciliateur devra déposer son rapport, au Greffe du Tribunal, dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine ; disons qu'en cas d'échec de tout accord il devra rendre compte de sa mission ; dit que le Conciliateur devra communiquer, par lettre simple, le résultat de ses opérations aux créanciers intéressés et à la débitrice ; ordonné la suspension provisoire des poursuites pour une durée de quatre mois ; RG n° : 17/21

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02/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170105 du 02/06/2017, annonce n° 2330

N° RCS : 333 361 053 RCS Pontoise
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BAUVE
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant : ROUSSEAU Virginie Marie Jeanne en fonction le 13 Décembre 2011 ; Gérant : LEPLAT Jérôme Philippe Marie en fonction le 13 Décembre 2011 ; Administrateur provisoire : BLERIOT Philippe en fonction le 30 Mai 2017

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19/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170136 du 19/07/2017, annonce n° 2842

N° RCS : 333 361 053 RCS Pontoise
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BAUVE
Forme Juridique : Société civile
Activité : propriété d'immeubles ruraux, exploitation de toute propriété agricole.
Administration : Gérant : LEPLAT Jérôme Philippe Marie modification le 13 Juillet 2017

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