SCEA DE LA COTE Active

23/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130140 du 23/07/2013, annonce n° 2984

N° RCS : 349 305 664 RCS Carpentras
Dénomination : S.C.E.A. DE LA COTE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : production Viticole
Adresse : Quartier La Côte 84600 Valreas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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31/01/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130022 du 31/01/2013, annonce n° 1777

N° RCS : 349 305 664 RCS Carpentras
Dénomination : S.C.E.A. DE LA COTE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : production viticole
Adresse : quartier La Côte 84600 Valréas
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 28/08/2012 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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13/06/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140112 du 13/06/2014, annonce n° 1623

N° RCS : 349 305 664 RCS Avignon
Dénomination : DE LA COTE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : production viticole
Adresse : Quartier La Côte 84600 Valreas
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, 84000 Avignon

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30/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140209 du 30/10/2014, annonce n° 1147

N° RCS : 349 305 664 RCS Avignon
Dénomination : SCEA DE LA COTE
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNIER Danièle

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02/10/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200192 du 02/10/2020, annonce n° 2795

N° RCS : 349 305 664 RCS de Carpentras
Dénomination : DE LA COTE
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : quartier La Côte 84600 Valréas
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/09/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant partiellement le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BALINCOURT représentée par maître TORELLI Frédéric, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 12/00162

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