SCEA DE LA TONNELLE Active

08/11/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190216 du 08/11/2019, annonce n° 2017

N° RCS : 328 038 526 RCS de Bordeaux
Dénomination : S.C.E AGRICOLE DE LA TONNELLE
Forme Juridique : SCEA
Activité : culture de la vigne
Adresse : château Lamothe 33250 Cissac-Médoc
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/10/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/08315.

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10/02/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210028 du 10/02/2021, annonce n° 690

N° RCS : 328 038 526 RCS Bordeaux
Dénomination : SCE AGRICOLE DE LA TONNELLE
Forme Juridique : SCEA
Activité : Non précisé
Adresse : Château Lamothe 33250 Cissac-Médoc
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/09/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/08315

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26/12/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210251 du 26/12/2021, annonce n° 1717

N° RCS : 328 038 526 RCS Bordeaux
Dénomination : SCE AGRICOLE DE LA TONNELLE
Forme Juridique : SCE
Activité : Culture de la vigne
Adresse : Château Lamothe 33250 Cissac-Médoc
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/12/2021
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, dans les conditions suivantes : le paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, le paiement de l’intégralité du passif échu sur une période de 15 ans (option n° 1) à raison de 1 % les deux premières années, 3% la troisième année, 5 % de la quatrième à la quatorzième année et 40 % la quinzième année, le paiement de l’intégralité du passif échu par pactes annuels constants de 5 % chacun (option n° 2), sur une durée de 20 ans, applicable exclusivement aux créanciers ayant expressément accepté cette option, à savoir la BNP Paribas, la MSA de la Gironde, la Société Atlantique emballage, la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel d’Aquitaine, Monsieur Eric FABRE, la société Euralis Distribution, O-I distribution sud-ouest, Sciage du Berry, Soufflet et Monsieur Vincent FABRE, la reprise des contrats en cours selon les modalités contractuelles et, à défaut de dispositions spécifiques dans le plan, le report des échéances dues pendant la période d’observation en fin de plan, dit que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 17 décembre 2022, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux. N° RG : 19/08315

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07/02/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210026 du 07/02/2021, annonce n° 2376

N° RCS : 328 038 526 RCS Bordeaux
Dénomination : S.C.E. AGRICOLE DE LA TONNELLE
Forme Juridique : SCE
Activité : culture de la vigne
Adresse : Château Lamothe 33250 Cissac-Médoc
Famille : Extrait de jugement
Date : 29/01/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de prorogation de la période d’observation en fonction de l’année culturale - Mandataire judiciaire : Me MANDON de la S.E.L.A.R.L. EKIP’, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex - Durée de la prolongation : à compter du 18 janvier 2021 jusqu’au 30 novembre 2021 - N° RG : 19/08315

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22/04/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220079 du 22/04/2022, annonce n° 2536

N° RCS : 328 038 526 RCS Bordeaux
Dénomination : SCE AGRICOLE DE LA TONNELLE
Forme Juridique : SCEA
Activité : culture de la vigne
Adresse : Château Lamothe 33250 Cissac-Médoc
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/04/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement rectifiant le jugement du 17 décembre 2021 ayant arrêté le plan de sauvegarde, commissaire à l’exécution du plan : Me CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux, dans les conditions suivantes : le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir sur une période de 15 ans (option n° 1) à raison de 1 % les deux premières années, 3 % la troisième année, 5 % de la quatrième à la quatorzième année et 40 % la quinzième année, le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, par pactes annuels constants de 5 % chacun (option n° 2), sur une durée de 20 ans, applicable exclusivement aux créanciers ayant expressément accepté cette option, à savoir la BNP Paribas, la MSA de la Gironde, la société Atlantique emballage, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, Monsieur Eric Fabre, la Société Euralis distribution, O-I distribution sud-ouest, Sciage du Berry, Soufflet et Monsieur Vincent Fabre. Dit que les autres dispositions du jugement sont sans modification. N° RG : 19/08315

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