SCEA DE PUYCHARENTON Active

08/03/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME
Référence de publication : Bodacc A n° 20080136 du 08/03/2008, annonce n° 1247

N° RCS : 438 849 689 RCS Angoulême
Dénomination : SCEA DU PUY CHARENTON
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée / non précisée / non précisée
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation en date du 06/04/20006. Commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême

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14/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME
Référence de publication : Bodacc A n° 20100072 du 14/04/2010, annonce n° 1983

N° RCS : 438 849 689 RCS Angoulême
Dénomination : S.C.E.A. DU PUY CHARENTON
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement le tribunal autorisé la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 06/04/2006

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15/01/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20130010 du 15/01/2013, annonce n° 1025

N° RCS : 438 849 689 RCS Angoulême
Dénomination : SCEA DE PUY CHARENTON
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole / exploitant agricole / exploitante agricole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 06/04/2006 et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

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05/02/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20140085 du 05/02/2014, annonce n° 1471

N° RCS : 438 849 689 RCS Angoulême
Dénomination : SCEA DE PUY CHARENTON
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/03/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 6 avril 2006 modifié par jugement en date du 10 juillet 2008 et du 10 février 2010

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20/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc B n° 20170180 du 20/09/2017, annonce n° 164

N° RCS : 438 849 689 RCS Angoulème
Dénomination : SCEA DE PUYCHARENTON
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant : BEAU Véronique, Aline

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