SCEA DE SENERVILLE Active

13/03/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180050 du 13/03/2018, annonce n° 2040

N° RCS : 384 502 738 RCS Chartres
Dénomination : DE SENERVILLE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : élevage de vaches laitières
Adresse : Senerville 28290 Arrou
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 06/02/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 18/00059

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21/03/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 4488

N° RCS : 384 502 738 RCS Chartres
Dénomination : S.C.E.A. DE SENERVILLE
Forme Juridique : S.C.E.A
Activité : élevage de vaches laitières
Adresse : Senerville 28290 Arrou
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/03/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date la présente publication. N° RG : 18/00059

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01/08/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190147 du 01/08/2019, annonce n° 1311

N° RCS : 384 502 738 RCS Chartres
Dénomination : S.C.E.A. DE SENERVILLE
Forme Juridique : S.C.E.A
Activité : exploitation de biens agricoles (élevage de vaches laitières)
Adresse : 28290 Arrou
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/07/2019
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commiossaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 18/00059

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18/03/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210054 du 18/03/2021, annonce n° 1286

N° RCS : 384 502 738 RCS Chartres
Dénomination : S.C.E.A. DE SENERVILLE
Forme Juridique : SCEA
Activité : exploitation de biens agricoles (élevage de vaches laitières)
Adresse : Senerville 28290 Arrou
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/02/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement modifiant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 19/07/2019 - N° RG : 18/00059

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