SCEA DES MOTTES Active

13/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130051 du 13/03/2013, annonce n° 1259

N° RCS : 445 186 877 RCS Blois
Dénomination : SCEA DES MOTTES
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant : DOBBELAERE François

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03/06/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140046 du 03/06/2014, annonce n° 1346

N° RCS : 445 186 877 RCS Blois
Dénomination : SCEA DES MOTTES
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : ZA du Courtois 41500 Menars
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; administrateur judiciaire : Maître MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Bare, 37000 Tours ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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08/07/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150150 du 08/07/2015, annonce n° 968

N° RCS : 445 186 877 RCS Blois
Dénomination : DES MOTTES
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : ZA du Courtois 41500 Menars
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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11/11/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150217 du 11/11/2015, annonce n° 2168

N° RCS : 445 186 877 RCS Blois
Dénomination : SCEA DES MOTTES
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : ZA du Courtois 41500 Menars
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015

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01/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150124 du 01/07/2015, annonce n° 911

N° RCS : 445 186 877 RCS Blois
Dénomination : SCEA DES MOTTES
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant : SICOT Philippe, Roger

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20/04/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180077 du 20/04/2018, annonce n° 1847

N° RCS : 445 186 877 RCS Blois
Dénomination : SCEA DES MOTTES
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : ZA du Courtois 41500 Menars
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/03/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00405

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16/05/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190094 du 16/05/2019, annonce n° 2427

N° RCS : 445 186 877 RCS Blois
Dénomination : SCEA DES MOTTES
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : ZA du Courtois 41500 Menars
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/02/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00405

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12/06/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220113 du 12/06/2022, annonce n° 2056

N° RCS : 445 186 877 RCS Blois
Dénomination : SCEA DES MOTTES
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : ZA du Courtois 41500 Menars
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/05/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00405

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17/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220117 du 17/06/2022, annonce n° 1153

N° RCS : 445 186 877 RCS Blois
Dénomination : SCEA DES MOTTES
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole

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