SCEA DES VIGNOBLES BENETEAU Active

30/06/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080114 du 30/06/2008, annonce n° 3438

N° RCS : 395 299 712 RCS Blaye
Dénomination : SCEA VIGNOBLES BENETEAU
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : domaine du Chay 33390 Cars
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créance au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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24/03/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090058 du 24/03/2009, annonce n° 1544

N° RCS : 395 299 712 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA VIGNOBLES BENETEAU
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : Domaine du Chay 33390 Cars
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autres jugements et ordonnances
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant : Beneteau (Janick), en fixe la durée à 13 années courant, désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

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24/09/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100186 du 24/09/2010, annonce n° 930

N° RCS : 395 299 712 RCS Libourne
Dénomination : S.C.E.A. VIGNOBLES BENETEAU
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Domaine du Chay 33390 Cars
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la poursuite d'activité de la S.C.E.A. VIGNOBLES BENETEAU, prise en la personne de son gérant : BENETEAU (Janick) jusqu'au 30 novembre 2010

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13/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100134 du 13/07/2010, annonce n° 1734

N° RCS : 395 299 712 RCS Libourne
Dénomination : LA S.C.E.A. VIGNOBLES BENETEAU
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Domaine du Chay 33390 Cars
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement constatant que la SCEA VIGNOBLES BENETEAU est en état de cessation de paiement depuis le 25 mars 2010, décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 27 février 2010, et prononce la liquidation judiciaire, désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de mandataire liquidateur, fixe à douze mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

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17/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110222 du 17/11/2011, annonce n° 1369

N° RCS : 395 299 712 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA VIGNOBLES BENETEAU
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Domaine du Chay 33390 Cars
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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20/01/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110014 du 20/01/2011, annonce n° 1513

N° RCS : 395 299 712 RCS Libourne
Dénomination : LA S.C.E.A. VIGNOBLES BENETEAU
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : viticulture
Adresse : domaine du Chay 33390 Cars
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la prolongation de la poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2011

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14/03/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120052 du 14/03/2012, annonce n° 1138

N° RCS : 395 299 712 RCS Bordeaux
Dénomination : LA SCEA VIGNOBLES BENETEAU
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Domaine du Chay 33390 Cars
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, infirme le jugement déféré, déclare recevables les tierces oppositions de Monsieur et Madame Beneteau Guy au jugement du 11/06/2010 du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux dans la procédure ouverte ; gérant : Beneteau Yannick ; et prononçant la rétractation de ce jugement, déboute la SELARL MALMEZAT PRAT de sa demande de résolution du plan et d'ouverture de liquidation judiciaire, et maintient la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

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18/03/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140054 du 18/03/2014, annonce n° 1617

N° RCS : 395 299 712 RCS Bordeaux
Dénomination : S.C.E.A. VIGNOBLES BENETEAU
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Domaine du Chay 33390 Cars
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement prise en la personne de son gérant Monsieur BENETEAU (Janick)

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20/03/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180055 du 20/03/2018, annonce n° 2788

N° RCS : 395 299 712 RCS Bordeaux
Dénomination : VIGNOBLES BENETEAU
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Domaine du Chay 33390 Cars
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/02/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 07/02744

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15/11/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190220 du 15/11/2019, annonce n° 2644

N° RCS : 395 299 712 RCS de Bordeaux
Dénomination : SCEA VIGNOBLES BENETEAU
Forme Juridique : SCEA
Activité : Non précisée
Adresse : Domaine du Chay 33390 CARS
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/10/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture articles : L.641-13 et R.641-39 du Code de commerce, la liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunald de Grande Instance de BORDEAUX où les contestations peuvent être faîtes devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. RG 07/02744

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