SCEA DES VIGNOBLES DEPIOT CHATEAU BELON Active

06/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20100067 du 06/04/2010, annonce n° 353

N° RCS : 418 473 161 RCS Bordeaux
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES DEPIOT CHATEAU BELON
Forme Juridique : Société civile agricole
Administration : Associé : RAMBEAUD Anne Marie modification le 24 Mars 2010 Associé gérant : DEPIOT Laurent en fonction le 24 Mars 2010

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10/02/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170029 du 10/02/2017, annonce n° 1712

N° RCS : 418 473 161 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA VIGNOBLES DEPIOT
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Château Belon 33650 Saint-Morillon
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/01/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle N° : 16/11462

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26/04/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180081 du 26/04/2018, annonce n° 589

N° RCS : 418 473 161 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA VIGNOBLES DEPIOT
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : vigneron
Adresse : Château Belon 33650 Saint-Morillon
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/04/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; n° RG : 16/11462

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09/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180150 du 09/08/2018, annonce n° 1514

N° RCS : 418 473 161 RCS Bordeaux
Dénomination : VIGNOBLES DEPIOT
Forme Juridique : SCEA
Activité : Non précisée
Adresse : Château Belon 33650 Saint-Morillon
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/08/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/11462

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02/10/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220191 du 02/10/2022, annonce n° 1850

N° RCS : 418 473 161 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA VIGNOBLES DEPIOT
Forme Juridique : SCEA
Activité : culture de la vigne
Adresse : Château Belon 33650 Saint-Morillon
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/09/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 avril 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : pour trois créanciers ayant accepté l’option 1 : le paiement des créances échues s’effectuera immédiatement dès l’adoption du plan, avec un abandon à hauteur de 13,66 % de leur créance échue admise au plan ; pour les autres créanciers, soumis à l’option 2 : allongemnet de la durée du plan de quatre années supplémentaires avec un terme prévu au 6 juillet 2033, outre, pour l’annuité au titre de l’année 2022, une réduction à 0 %, avec reprise des paiements de chacune des créances échues à compter du 6 juillet 2023 à raison de 8,5 % du passif échu admis au plan pour chaque annuité ; sans modification des autres modalités du plan initialement adopté. N° RG : 16/11462

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