SCEA DOM DES TISSOT CHATEAU MINISTRE Active

29/03/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130063 du 29/03/2013, annonce n° 1183

N° RCS : 342 298 999 RCS Montpellier
Dénomination : DOMAINE DES TISSOT CHATEAU MINISTRE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Mas du Ministère 34130 Mauguio
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 07/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/5100 ; date de cessation de paiement fixée au 13/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PERNAUD (Philippe), demeurant 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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13/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130112 du 13/06/2013, annonce n° 1577

N° RCS : 342 298 999 RCS Montpellier
Dénomination : DOMAINE DES TISSOT CHATEAU MINISTRE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Mas du Ministre 34130 Mauguio
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, demeurant 5, rue des Salins, 34070 Montpellier représentée par Maître BLANC (Jean François), avec mission d'assistance

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05/11/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140090 du 05/11/2014, annonce n° 1985

N° RCS : 342 298 999 RCS Montpellier
Dénomination : DOMAINE DES TISSOT CHATEAU MINISTRE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Mas du Ministre 34130 Mauguio
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; R.G : 12/5100

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10/10/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140195 du 10/10/2014, annonce n° 1142

N° RCS : 342 298 999 RCS Montpellier
Dénomination : DOMAINE DES TISSOT CHATEAU MINISTRE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Mas du Ministre 34130 Mauguio
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; R.G : 12/5100 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERNAUD (Philippe), 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier

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