SCEA DOMAINE DE CRESSANCE Active

02/10/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150028 du 02/10/2015, annonce n° 1905

N° RCS : 449 969 450 RCS Nîmes
Dénomination : SCEA DOMAINE DE CRESSANCE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : agriculture
Adresse : Domaine de Cressance 30190 Collorgues
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le : 26 novembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes

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26/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160167 du 26/08/2016, annonce n° 677

N° RCS : 449 969 450 RCS Nîmes
Dénomination : SCEA DOMAINE DE CRESSANCE
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Administration : ANDRIOT Jerome nom d'usage : ANDRIOT n'est plus gérant.

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19/08/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180156 du 19/08/2018, annonce n° 1451

N° RCS : 449 969 450 RCS Nîmes
Dénomination : SCEA DOMAINE DE CRESSANCE
Forme Juridique : SCEA
Activité : agriculteur
Adresse : domaine de Cressance 30190 Collorgues
Famille : Jugement prononçant
Date : 21/06/2018
Nature : Autre jugement prononçant
jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 26 novembre 2010. Date de cessation des paiements : 14 mars 2018. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km Delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01441

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09/06/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190110 du 09/06/2019, annonce n° 2141

N° RCS : 449 969 450 RCS Nîmes
Dénomination : SCEA DOMAINE DE CRESSANCE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : agriculture
Adresse : Domaine de Gressance 30190 Collorgues
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/05/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépot de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 09/02685

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29/09/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190188 du 29/09/2019, annonce n° 1480

N° RCS : 449 969 450 RCS Nîmes
Dénomination : SCEA DOMAINE DE CRESSANCE
Forme Juridique : SCEA
Activité : agriculture
Adresse : domaine de Gressance 30190 Collorgues
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/08/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances rectificatif au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 09/02685

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