SCEA DOMAINE DE LA CHARAVINE Active

14/08/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080144 du 14/08/2008, annonce n° 2711

N° RCS : 327 205 571 RCS Carpentras
Dénomination : DOMAINE DE LA CHARAVINE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitant agricole
Adresse : chemin du Petit-Prébois 84100 Orange
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00074 ; date de cessation de paiements : 25/03/2008 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, 33, boulevard Frédéric-Mistral, BP 5, 84420 Piolenc, avec mission d'assister le débiteur ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place de Colonel-Mouret, Carpentras 84200

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26/07/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090141 du 26/07/2009, annonce n° 2648

N° RCS : 327 205 571 RCS Avignon
Dénomination : DOMAINE DE LA CHARAVINE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : chemin du Petit-Prébois 84100 Orange
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras; date de cessation des paiements : 25/03/2008 ; mandataire : TORELLI (Frédéric), 27, place Colonel-Mouret, 84200 Carpentras où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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12/06/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090235 du 12/06/2009, annonce n° 1893

N° RCS : 327 205 571 RCS Carpentras
Dénomination : S.C.E.A. DOMAINE DE LA CHARAVINE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : chemin du Petit Prébois 84100 Orange
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement rectifiant le jugement du 23/10/2009 ayant prononcé la liquidation judiciaire, dossier : 09/00032, mandataire liquidateur Maître TORELLI Frédéric, demeurant avenue de Saint-Jean, 4, impasse Plat à Avignon (84000), le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois

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10/06/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130193 du 10/06/2013, annonce n° 1178

N° RCS : 327 205 571 RCS Avignon
Dénomination : DOMAINE DE LA CHARAVINE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : chemin du Petit Prébois 84100 Orange
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire ou plan de cession ; avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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26/11/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130227 du 26/11/2013, annonce n° 2983

N° RCS : 327 205 571 RCS Carpentras
Dénomination : S.C.E.A. DOMAINE DE LA CHARAVINE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : chemin du Petit Prébois 84100 Orange
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; dossier : 08/00074

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