SCEA DOMAINE DU PREUILH Active

22/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20090037 du 22/02/2009, annonce n° 394

N° RCS : 390 518 223 RCS Chartres
Dénomination : S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant(e) : PRIEUR François.

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07/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20090128 du 07/07/2009, annonce n° 520

N° RCS : 390 518 223 RCS Chartres
Dénomination : S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole

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26/02/2009

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090040 du 26/02/2009, annonce n° 2501

N° RCS : 390 518 223 RCS Chartres
Dénomination : S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : Activités des sièges sociaux
Adresse : 50 rue Chanzy 28000 Chartres
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 15 Janvier 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Avril 2008. Par arrêt rendu le 15/01/2009 la 13ème Chambre de la cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement rendu le 22/04/2008 par le tribunal de commerce de chartres, statuant à nouveau, dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la résolution du plan de continuation dont bénéficié les sociétés Scea domaine du Preuilh, Proland et Belinum, et ordonne la poursuite de ce plan..

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07/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130047 du 07/03/2013, annonce n° 377

N° RCS : 390 518 223 RCS Chartres
Dénomination : "S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH"
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant : PRIEUR François Gérant : PRIEUR Antoine

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21/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140224 du 21/11/2014, annonce n° 463

N° RCS : 390 518 223 RCS Chartres
Dénomination : "S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH"
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant : PRIEUR François Gérant : PRIEUR Antoine Commissaire aux comptes titulaire : BSF AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEGUILLAUME Bruno

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21/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140224 du 21/11/2014, annonce n° 464

N° RCS : 390 518 223 RCS Chartres
Dénomination : "S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH"
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant : PRIEUR Antoine Commissaire aux comptes titulaire : BSF AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEGUILLAUME Bruno

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31/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150022 du 31/01/2015, annonce n° 349

N° RCS : 390 518 223 RCS Chartres
Dénomination : "S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH"
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Administrateur provisoire : JEAN-LOUIS LAUREAU, PHILIPPE JEANNEROT ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES (SCP) Commissaire aux comptes titulaire : BSF AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEGUILLAUME Bruno

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