SCEA DU CHAMP GRANAT Active

25/09/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090185 du 25/09/2009, annonce n° 1437

N° RCS : 439 571 456 RCS Carcassonne
Dénomination : S.C.I. LES MERLETTES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers
Adresse : Le Rougeats 11800 Montirats
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/09/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, Place Victor-Basch, 11000 Carcassonne

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01/03/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100001 du 01/03/2010, annonce n° 1805

N° RCS : 439 571 456 RCS Carcassonne
Dénomination : S.C.I. LES MERLETTES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ou droits immobiliers
Adresse : Les Rougeats 11800 Montirat
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne

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07/02/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100127 du 07/02/2010, annonce n° 1306

N° RCS : 439 571 456 RCS Carcassonne
Dénomination : S.C.I. LES MERLETTES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : les Rougeats 11800 Montirat
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

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25/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140059 du 25/03/2014, annonce n° 863

N° RCS : 439 571 456 RCS Carcassonne
Dénomination : LES MERLETTES
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : Les Rougeats 11800 Montirat
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code du Commerce, est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

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13/01/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150008 du 13/01/2015, annonce n° 1398

N° RCS : 439 571 456 RCS Carcassonne
Dénomination : LES MERLETTES
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : Les Rougeats 11800 Montirat
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

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23/10/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150204 du 23/10/2015, annonce n° 1253

N° RCS : 439 571 456 RCS Carcassonne
Dénomination : LES MERLETTES
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : Les Rougeats 11800 Montirat
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement de reprise de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne

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