SCEA DU CHATEAU BEAULIEU Active

01/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20120104 du 01/06/2012, annonce n° 296

N° RCS : 430 154 831 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA DU CHATEAU BEAULIEU
Forme Juridique : Société civile

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13/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140051 du 13/03/2014, annonce n° 271

N° RCS : 430 154 831 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA DU CHATEAU BEAULIEU
Forme Juridique : Société civile

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21/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160248 du 21/12/2016, annonce n° 1950

N° RCS : 430 154 831 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA DU CHATEAU BEAULIEU
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : 9 allée Beaulieu 33240 Salignac
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/09/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle N° : 16/01049

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22/03/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170057 du 22/03/2017, annonce n° 2450

N° RCS : 430 154 831 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA DU CHATEAU BEAULIEU
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : 9 allée Beaulieu 33240 Salignac
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/03/2017
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan, - paiement de l'intégralité du passif échu, privilégié et chirographaire, en 14 annualités progressives, 5 % pour les cinq premières, 8 % pour les huit suivantes et 11 % pour la quatorzième et dernière annualité, la première étant payable au plus tard le 10 mars 2018 et les suivantes à chacune des dates anniversaires de l'adoption du plan, - paiement de l'intégralité du passif à échoir par la reprise des modalités contractuelles avec le paiement des échéances d'emprunt exigibles pendant la période d'observation à la dernière année du plan ; N° : 16/01049

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22/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170037 du 22/02/2017, annonce n° 1561

N° RCS : 430 154 831 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA DU CHATEAU BEAULIEU
Forme Juridique : Société civile
Activité : l'acquisition la prise à bail l'exploitation de Touys biens agricoles de tous domaines Viticoles soit directement soit par voie de Feremade de métayage de mise à la disposition de la Soiété des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du château Beaulieu situé Ssur la commune de Salignac (33) la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui y sont dans le prolongement des actes de production réalisés Ppar la société ou qui ont pour support l'exploitation l'acquisition par voie d'apport ou d'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location de toutes autres propriétés agricoles ou forestières en vue de leur administration et exploitation la vente de produits provenant de Ces propriétés éventuellement la vente et généralement toutes les opérations civiles se rattachant Directeent ou Indirectemment à l'objet sus-indiqué éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que Ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société.

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15/10/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210202 du 15/10/2021, annonce n° 3293

N° RCS : 430 154 831 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA DU CHATEAU BEAULIEU
Forme Juridique : SCEA
Activité : viticulteur
Adresse : 9 Allée Beaulieu 33240 Salignac
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/10/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 10 mars 2017, dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 10 juin de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 10 Juin 2022, l’échéance due au titre de l’année 2021 de 5 % est réduite à 0 % avec paiement des échéances des années 2022 à 2023 de 5 % des années 2024 à 2031 de 8 % et la dernière échéance payable au plus tard le 10 juin 2032 à raison de 11 % du passif restant. Maintient les autres modalités du plan de sauvegarde. N° RG : 16/01049

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