SCEA DU CHATEAU D'EAU Active

01/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110107 du 01/06/2011, annonce n° 489

N° RCS : 398 168 427 RCS Romans
Dénomination : SCEA DU CHATEAU D'EAU
Forme Juridique : Société Civile
Administration : MALDJIAN Claude nom d'usage : MALDJIAN n'est plus gérant. PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT devient gérant.

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28/05/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130100 du 28/05/2013, annonce n° 525

N° RCS : 398 168 427 RCS Romans
Dénomination : SCEA DU CHATEAU D'EAU
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Capital : 655670.00 EUR
Adresse : route de Romans 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis du projet de fusion : Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260) du 16 mai 2013, la société SCEA DU CHATEAU D'EAU, société civile d'exploitation agricole au capital de 655 670 euros, dont le siège social est à SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260), Route de Romans, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 398 168 427, et la société SARL DE LA FORET, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 76 653 euros, dont le siège social est à SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260), Route de Romans, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 398 168 112, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SARL DE LA FORET par la société SCEA DU CHATEAU D'EAU, à laquelle la société SARL DE LA FORET ferait apport de la totalité de son actif évalué à 682 722,52 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 354 737,36 euros, soit un apport net de 327 985,16 euros. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2013, les opérations de la société SARL DE LA FORET depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société SCE DU CHATEAU D'EAU. La société SCEA DU CHATEAU D'EAU absorbante, détenant à ce jour la totalité des actions de la société SARL DE LA FORET, absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange des actions de la société SARL DE LA FORET contre des actions de la société SCEA DU CHATEAU D'EAU, ni à aucune augmentation de capital de la société SCEA DU CHATEAU D'EAU. En conséquence, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions prévues par la Loi. Le projet de fusion établi le 16 mai 2013 a été déposé le 17 mai 2013, au nom de la société SCEA DU CHATEAU D'EAU et de la société SARL DE LA FORET, au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS. Pour avis.

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10/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200176 du 10/09/2020, annonce n° 569

N° RCS : 398 168 427 RCS Romans
Dénomination : SCEA DU CHATEAU D'EAU
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

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16/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230075 du 16/04/2023, annonce n° 824

N° RCS : 398 168 427 RCS Romans
Dénomination : SCEA DU CHATEAU D'EAU
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Administration : LAFFONT Enrique Vincent Simon nom d'usage : LAFFONT devient gérant

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