SCEA DU CHATEAU GRAVAS Active

11/01/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180007 du 11/01/2018, annonce n° 1119

N° RCS : 438 917 437 RCS Bordeaux
Dénomination : GFA CHATEAU GRAVAS
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : viticulture
Adresse : Château Gravas 33720 Barsac
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/12/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/10040

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11/01/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180007 du 11/01/2018, annonce n° 1120

N° RCS : 438 917 437 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA DU CHATEAU GRAVAS
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : viticulture
Adresse : Château Gravas 33720 Barsac
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/12/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/10035

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01/03/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190043 du 01/03/2019, annonce n° 2122

N° RCS : 438 917 437 RCS de Bordeaux
Dénomination : SCEA DU CHATEAU GRAVAS
Forme Juridique : SCEA
Activité : viticulture
Adresse : château Gravas 33720 Barsac
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/02/2019
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Malmezat-Prat de la SCP Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement des créances privilégiées, des écrances échues et des créances à échoir en 15 pactes annuels de 1 % les cinq premiers pactes, de 5 % le sisixème pacte, de 9 % les septième, huitième, neuvième et dixième pactes, de 10 % les onzième, douzième et treizième pactes et de 12 % les quatorzième et quinzième pactes ; paiement du premier pacte au plus tard le 15 février 2020 et chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan ; les contrats en cours seront payés selon les modalités contractuelles en vigueur ; donne acte à Monsieur BERNARD Michel et Madame BERNARD Florence de ce qu’ils seront tenus aux termes de l’article L. 626-10 du code de commerce de commerce de l’exécution du plan de la SCEA Château Gravas ; les biens immobiliers font l’objet d’une clause d’inaliénabilité à l’exception de la parcelle faisant l’objet de vente, situé à Barsac (cadastrée 127-128 ou 1164). RG N° : 17/10035

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18/01/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190013 du 18/01/2019, annonce n° 2381

N° RCS : 438 917 437 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA DU CHATEAU GRAVAS
Forme Juridique : SCEA
Activité : viticultrice
Adresse : château Gravas 33720 Barsac
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/01/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Me MALMEZAT-PRAT de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : deux mois à compter du 22 décembre 2018. N° RG : 17/10035

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05/04/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190068 du 05/04/2019, annonce n° 1297

N° RCS : 438 917 437 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA DU CHATEAU GRAVAS
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : Château Gravas 33720 Barsac
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/11/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/10035

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28/01/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210019 du 28/01/2021, annonce n° 1952

N° RCS : 438 917 437 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA DU CHATEAU GRAVAS
Forme Juridique : scea
Activité : viticultrice
Adresse : Chateau Gravas 33720 Barsac
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/01/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan: maître MALMEZAT-PRAT (SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE), 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes: report de droit d’une durée de trois mois de l’exigibilité de chacun des pactes annuels du 15 février au 15 mai de chaque année ; prolongation de deux années de la durée du plan de 15 ans à 17 ans, soit un terme du plan fixé au 15 mai 2036 ; les deux annuités des années 2021 et 2022 réduites à 0 %, celles des années 2023 à 2026 à 1 %, celle de l’année 2027 à 5 %, celles des années 2028 à 2031 à 9 %, celles des années 2032 à 2034 à 10 % et celles des années 2035 à 2036 à 12 %. N° RG : 17/10035

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