SCEA DU CONSUL Active

20/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110078 du 20/04/2011, annonce n° 481

N° RCS : 383 667 060 RCS Nîmes
Dénomination : SCEA DU CONSUL
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Administration : PASCAL Yves, Andre nom d'usage : PASCAL n'est plus gérant. DESMEURES Didier Léon nom d'usage : DESMEURES devient gérant. COLLARD Pierre Marie François nom d'usage : COLLARD devient gérant.

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29/09/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110189 du 29/09/2011, annonce n° 1422

N° RCS : 383 667 060 RCS Vienne
Dénomination : SCA DU CONSUL
Forme Juridique : Société Civile
Activité : cultures industrielles
Adresse : chemin du Boschet Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne 30300 Beaucaire
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2011 désignant administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en particulier élaborer un projet de plan de redressement dans les deux mois à compter de la date du jugement, et la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec la mission de préparer un projet de plan de cession alternatif au plan de redressement, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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03/08/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120048 du 03/08/2012, annonce n° 1199

N° RCS : 383 667 060 RCS Vienne
Dénomination : SCA DU CONSUL
Forme Juridique : Société Civile
Activité : cultures industrielles
Adresse : chemin du Boschet Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne 30300 Beaucaire
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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14/06/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120113 du 14/06/2012, annonce n° 811

N° RCS : 383 667 060 RCS Vienne
Dénomination : SCA DU CONSUL
Forme Juridique : Société Civile
Activité : cultures industrielles
Adresse : chemin du Boschet Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne 30300 Beaucaire
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.

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25/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120207 du 25/10/2012, annonce n° 1824

N° RCS : 383 667 060 RCS Vienne
Dénomination : SCA DU CONSUL
Forme Juridique : Société Civile
Activité : cultures industrielles
Adresse : chemin du Boschet Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne 30300 Beaucaire
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120132 du 11/07/2012, annonce n° 1025

N° RCS : 383 667 060 RCS Nîmes
Dénomination : SCEA DU CONSUL
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

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17/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130094 du 17/05/2013, annonce n° 1925

N° RCS : 383 667 060 RCS Vienne
Dénomination : SCA DU CONSUL
Forme Juridique : Société Civile
Activité : cultures industrielles
Adresse : chemin du Boschet Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne 30300 Beaucaire
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/11/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130220 du 15/11/2013, annonce n° 1079

N° RCS : 383 667 060 RCS Vienne
Dénomination : SCA DU CONSUL
Forme Juridique : Société Civile
Activité : cultures industrielles
Adresse : chemin du Boschet Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne 30300 Beaucaire
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 31 octobre 2013

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04/10/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190192 du 04/10/2019, annonce n° 2082

N° RCS : 383 667 060 RCS Vienne
Dénomination : SCA DU CONSUL
Forme Juridique : Société Civile
Activité : cultures industrielles
Adresse : chemin du Boschet Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne 30300 Beaucaire
Famille : Jugement de clôture
Date : 26/09/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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