SCEA DU DOMAINE DE COYEUX Active

08/05/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120150 du 08/05/2012, annonce n° 974

N° RCS : 451 421 309 RCS Carpentras
Dénomination : S.C.E.A. DOMAINE DU COYEUX
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation vinicole
Adresse : route de Lafare 84190 Beaumes-de-Venise
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
dossier N° 12/00052, Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements au : 29 janvier 2011, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, Site Agroparc, 121, rue Jean Dausset - Boîte Postale 41250, 84911 Avignon Cedex 9, mission : assister le débiteur, représentant des créanciers : Torelli Frédéric, 4, impasse Plat, avenue Saint Jean, 84000 Avignon, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Torelli, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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29/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130101 du 29/05/2013, annonce n° 1749

N° RCS : 451 421 309 RCS Avignon
Dénomination : S.C.E.A. DOMAINE DU COYEUX
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation vinicole
Adresse : route de Lafare 84190 Beaumes-de-Venise
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état des créances Loi 1985 ; R.G. N° : 2012/0052 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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03/07/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140047 du 03/07/2014, annonce n° 1888

N° RCS : 451 421 309 RCS Carpentras
Dénomination : S.C.E.A. DOMAINE DE COYEUX
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation viticole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession du redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET, 121, Rue Jean Dausset, B.P. 41250 à 84911 Avignon Cedex ; dossier : 12/00052

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31/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140063 du 31/03/2014, annonce n° 1309

N° RCS : 451 421 309 RCS Carpentras
Dénomination : S.C.E.A. DOMAINE DE COYEUX
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation vinicole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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22/04/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180078 du 22/04/2018, annonce n° 2547

N° RCS : 451 421 309 RCS Carpentras
Dénomination : SCEA DOMAINE DU COYEUX
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : route de Lafare 84190 Baumes-de-Venise
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/03/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication dans le journal local "TBPM" en date du 4 avril 2018 ; RG : 12/00052

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01/04/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220065 du 01/04/2022, annonce n° 2761

N° RCS : 451 421 309 RCS Carpentras
Dénomination : DOMAINE DU COYEUX
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : route de Lafare 84190 Beaumes-de-Venise
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/01/2022
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R 641-39 du code de commerce. N° RG : 12/00052

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01/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 4516

N° RCS : 451 421 309 RCS Avignon
Dénomination : SCEA DU DOMAINE DE COYEUX
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole

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