SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD

SIREN : 786 160 341

Identité de la société SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD

SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD est une société Société civile d'exploitation agricole située à 49460 FENEU DOMAINE DE VAULEARD. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
DOMAINE DE VAULEARD - 49460 FENEU, France

Activité principale
Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
6 à 9 salariés


Informations juridiques concernant la société SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
786 160 341 copier copié
SIRET (siège)
786 160 341 00016 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR46786160341
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD

Activité principale
Culture de fruits à pépins et à noyau
Code NAF ou APE
01.24Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d’activité
Agriculture, sylviculture et pêche

3 établissements de la société SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD

SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD

Siège social et établissement principal
Adresse
DOMAINE DE VAULEARD - 49460 FENEU, France
SIRET
786 160 341 00016
Date de création
01/01/1900

SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD

Etablissement secondaire
Adresse
LA PREVARDIERE - 79150 SAINT MAURICE ETUSSON, France
SIRET
786 160 341 00032
Date de création
01/11/1994

SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD

Etablissement secondaire
Adresse
LA GEORGETIERE - 79150 SAINT MAURICE ETUSSON, France
SIRET
786 160 341 00024
Date de création
01/11/1994

Les annonces légales et BODACC concernant la société SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD

2026

15/04/2026

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Référence de publication : Bodacc A n° 20260072 du 15/04/2026, annonce n°2666

N° RCS : 786 160 341 RCS Angers

Dénomination : SCA DU DOMAINE DE VAULEARD

Forme : Société civile agricole

Adresse du siège social : domaine de Vauleard 49460 Feneu

Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2025, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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17/05/2026

JUGEMENT PRONONÇANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Référence de publication : Bodacc A n° 20260092 du 17/05/2026, annonce n°5767

N° RCS : 786 160 341 RCS Angers

Dénomination : SCA DU DOMAINE DE VAULEARD

Forme : Société civile agricole

Adresse du siège social : domaine de Vauleard 49460 Feneu

Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris.

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17/05/2026

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Référence de publication : Bodacc A n° 20260092 du 17/05/2026, annonce n°5778

N° RCS : 786 160 341 RCS Angers

Dénomination : SCA DU DOMAINE DE VAULEARD

Forme : Société civile agricole

Adresse du siège social : domaine de Vauleard 49460 Feneu

Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

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Les questions fréquentes posées sur SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD

Le numéro SIRET de SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD est 786 160 341 00016
Le code NAF de SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD est 01.24Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD est FR46786160341