SCEA DU MOULIN DE BLEY Active

31/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080134 du 31/07/2008, annonce n° 682

N° RCS : 304 671 357 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SCEA DU MOULIN DE BLEY
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant associé : RICHEN Philippe

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16/07/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20130135 du 16/07/2013, annonce n° 2377

N° RCS : 304 671 357 RCS Vesoul
Dénomination : SCEA DU MOULIN DE BLEY
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : propriété administration, jouissance de tous immeubles à vocation agricole
Adresse : route d'Audrey-les-Gay 70100 Auvet
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 15/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche

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15/08/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20140155 du 15/08/2014, annonce n° 1345

N° RCS : 304 671 357 RCS Vesoul
Dénomination : SCEA DU MOULIN DE BLEY
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : propriété, administration, jouissance de tous immeubles à location agricole
Adresse : route d'Autroy-les-Gray 70100 Auvet
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et maintien de l'activité jusqu'au terme de l'année culturale en cours ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche

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11/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20140211 du 11/02/2014, annonce n° 1396

N° RCS : 304 671 357 RCS Vesoul
Dénomination : SCEA DU MOULIN DE BLEY
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : non précisée
Adresse : route d'Autrey-les-Gray 70100 Auvet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au tribunal de Grande Instance de Vesoul ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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05/05/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20150086 du 05/05/2015, annonce n° 1753

N° RCS : 304 671 357 RCS Vesoul
Dénomination : SCEA DU MOULIN DE BLEY
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : propriété, administration, jouissance de tous immeubles à vocation agricole
Adresse : route d'Autrey les Gray 70100 Auvet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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06/05/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20160110 du 06/05/2016, annonce n° 2575

N° RCS : 304 671 357 RCS Vesoul
Dénomination : SCEA DU MOULIN DE BLEY
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : propriété, administration, jouissance de tous immeubles à vocation agricole
Adresse : route d'Autrey-les-Gray 70100 Auvet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 10 juin 2016 ; RG : 13/02

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16/05/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20180092 du 16/05/2018, annonce n° 1709

N° RCS : 304 671 357 RCS Vesoul
Dénomination : SCEA MOULIN DE BLEY
Forme Juridique : SCEA
Activité : élevage de bovins
Adresse : route d’Autrey-les-Gray 70100 Auvet-et-la-Chapelotte
Famille : Jugement de clôture
Date : 27/03/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/02

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17/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180093 du 17/05/2018, annonce n° 2597

N° RCS : 304 671 357 RCS Vesoul
Dénomination : SCEA DU MOULIN DE BLEY
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole

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