SCEA DUMOT FRAS Active

10/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc B n° 20110049 du 10/03/2011, annonce n° 613

N° RCS : 481 313 575 RCS Guéret
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DUMOT FRAS
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant(e) : FRAS Thierry

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20/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20110224 du 20/11/2011, annonce n° 1437

N° RCS : 481 313 575 RCS Guéret
Dénomination : DUMOT FRAS
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole / agriculteur / agricultrice
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex

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18/02/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20110035 du 18/02/2011, annonce n° 1220

N° RCS : 481 313 575 RCS Guéret
Dénomination : DUMOT FRAS
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole / exploitation agricole / exploitation agricole
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex

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28/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20110188 du 28/09/2011, annonce n° 1314

N° RCS : 481 313 575 RCS Guéret
Dénomination : DUMOT FRAS
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Teillet 23170 Lussat
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

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13/01/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20190009 du 13/01/2019, annonce n° 1434

N° RCS : 481 313 575 RCS Guéret
Dénomination : SCEA DUMOT FRAS
Forme Juridique : SCEA
Activité : exploitation agricole / non précisée / non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/12/2018
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY - Me Axel PONROY - commissaire à l’exécution du plan , demeurant BP 60001 - 18120 QUINCY. N°RG : 11/00003

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15/04/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20210074 du 15/04/2021, annonce n° 3060

N° RCS : 481 313 575 RCS Gueret
Dénomination : SCEA DUMOT FRAS - THIERRY FRAS - VERONIQUE DUMOT
Forme Juridique : SCEA
Activité : exploitation agricole
Adresse : Teillet 23170 Lussat
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/03/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement (modification non substantielle) - Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me Axel PONROY, étude située, BP 60001, 18120 Quincy - N° RG : 11/00003

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