SCEA LA BOURDIERE Active

17/07/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080125 du 17/07/2008, annonce n° 1597

N° RCS : 382 339 935 RCS Rennes
Dénomination : SCEA LA BOURDIERE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole / non précisée
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamation seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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25/07/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080130 du 25/07/2008, annonce n° 2906

N° RCS : 382 339 935 RCS Rennes
Dénomination : SCEA LA BOURDIERE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitant agricole / exploitant agricole / exploitant agricole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
par jugement du Tribunal de Grande instance de Rennes, a été homologué un plan de redressement par continuation et apurement du passif ; Maître Massart (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nomme commissaire à l'exécution du plan

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07/03/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120126 du 07/03/2012, annonce n° 1386

N° RCS : 382 339 935 RCS Rennes
Dénomination : SCEA LA BOURDIERE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole / exploitant agricole / exploitant agricole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître Massart Olivier, 10 Square Vercingétorix, 35000 Rennes

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10/11/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120197 du 10/11/2012, annonce n° 1911

N° RCS : 382 339 935 RCS Rennes
Dénomination : S.C.E.A. LA BOUDIERE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole / exploitants agricoles / exploitants agricoles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes

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21/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130037 du 21/02/2013, annonce n° 287

N° RCS : 382 339 935 RCS Rennes
Dénomination : SCEA LA BOURDIERE
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant Associé exploitant : FONTAINE Cédric René André modification le 13 Février 2013 Associé non exploitant : GUILLOUET Elisa Janine Yvonne modification le 13 Février 2013

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25/09/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160188 du 25/09/2016, annonce n° 1623

N° RCS : 382 339 935 RCS Rennes
Dénomination : LA BOURDIERE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitants agricoles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été modifié le plan de redressement ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes est commissaire à l'exécution du plan ; dit que l'annuité de mai 2016 sera reportée, pour les créanciers ayant accepté le remboursement à 70 % sur les années 2017, 2018 et 2019, en trois échéances identiques ; dit que les remboursements à la S.A. BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST seront suspendus pour l'année 2016 portant le remboursement du prêt sur quinze années au lieu des quatorze années initialement prévues ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; RG : 07/02660

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