SCEA LA DOUANERIE Active

16/09/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090178 du 16/09/2009, annonce n° 1418

N° RCS : 351 793 153 RCS Angers
Dénomination : S.C.E.A. DE LA DOUANERIE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : production laitière et production de blé
Adresse : Les Touches 49320 Vauchretien
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS Odile, 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01

Voir le contenu de l'annonce légale

09/09/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100175 du 09/09/2010, annonce n° 1039

N° RCS : 351 793 153 RCS Angers
Dénomination : S.C.E.A. DE LA DOUANERIE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : activités réputées agricoles, production de lait de vache
Adresse : « les Touches » 49320 Vauchretien
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

10/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100198 du 10/12/2010, annonce n° 1423

N° RCS : 351 793 153 RCS Angers
Dénomination : S.C.E.A. DE LA DOUANERIE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : activités réputées agricoles, production de lait de vache
Adresse : « Les Touches » 49320 Vauchretien
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans prise en la personne des cogérants : JUBIN (Jean-Paul) et HAGUENIER (Aude) ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01

Voir le contenu de l'annonce légale

20/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100204 du 20/10/2010, annonce n° 2296

N° RCS : 351 793 153 RCS Angers
Dénomination : S.C.E.A. DE LA DOUANERIE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : activités réputées agricoles, production de lait de vache
Adresse : Les Touches 49320 Vauchrétien
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

28/03/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170061 du 28/03/2017, annonce n° 1603

N° RCS : 351 793 153 RCS Angers
Dénomination : S.C.E.A LA DOUANERIE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : agriculture / co-gérant / co-gérant
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/03/2017
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01 ; RG n° : 09/00027

Voir le contenu de l'annonce légale

27/02/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200041 du 27/02/2020, annonce n° 2101

N° RCS : 351 793 153 RCS Angers
Dénomination : LA DOUANERIE
Forme Juridique : SCEA
Activité : agriculture
Famille : Jugement prononçant
Date : 11/02/2020
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2009. Liquidateur : Me Chrsitelle LOLLIOT-RAVEY, 2, square La Fayette CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 09/00027

Voir le contenu de l'annonce légale