SCEA LA FONTAINE DU ROY Active

20/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110078 du 20/04/2011, annonce n° 482

N° RCS : 349 200 980 RCS Nîmes
Dénomination : LA FONTAINE DU ROY
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Administration : CHAPUIS Rémy Jean Charles nom d'usage : CHAPUIS devient gérant.

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29/09/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110189 du 29/09/2011, annonce n° 1426

N° RCS : 349 200 980 RCS Vienne
Dénomination : S.C.E.A. LA FONTAINE DU ROY
Forme Juridique : Société Civile
Activité : cultures industrielles
Adresse : chemin du Boschet Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne 30300 Beaucaire
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2011 désignant administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en particulier élaborer un projet de plan de redressement dans les deux mois à compter de la date du jugement, et la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec la mission de préparer un projet de plan de cession alternatif au plan de redressement, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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03/08/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120048 du 03/08/2012, annonce n° 1203

N° RCS : 349 200 980 RCS Vienne
Dénomination : S.C.E.A. LA FONTAINE DU ROY
Forme Juridique : Société Civile
Activité : cultures industrielles
Adresse : chemin du Boschet Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne 30300 Beaucaire
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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14/06/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120113 du 14/06/2012, annonce n° 815

N° RCS : 349 200 980 RCS Vienne
Dénomination : S.C.E.A. LA FONTAINE DU ROY
Forme Juridique : Société Civile
Activité : cultures industrielles
Adresse : chemin du Boschet Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne 30300 Beaucaire
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représenté par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

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25/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120207 du 25/10/2012, annonce n° 1828

N° RCS : 349 200 980 RCS Vienne
Dénomination : S.C.E.A. LA FONTAINE DU ROY
Forme Juridique : Société Civile
Activité : cultures industrielles
Adresse : chemin du Boschet Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne 30300 Beaucaire
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130094 du 17/05/2013, annonce n° 1929

N° RCS : 349 200 980 RCS Vienne
Dénomination : S.C.E.A. LA FONTAINE DU ROY
Forme Juridique : Société Civile
Activité : cultures industrielles
Adresse : chemin du Boschet Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne 30300 Beaucaire
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150085 du 03/05/2015, annonce n° 361

N° RCS : 349 200 980 RCS Nîmes
Dénomination : LA FONTAINE DU ROY
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

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10/05/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190090 du 10/05/2019, annonce n° 2904

N° RCS : 349 200 980 RCS Vienne
Dénomination : S.C.E.A. LA FONTAINE DU ROY
Forme Juridique : Société Civile
Activité : cultures industrielles
Adresse : chemin du Boschet Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne 30300 Beaucaire
Famille : Jugement de clôture
Date : 25/04/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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