SCEA LA RENFERMEE Active

07/06/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME
Référence de publication : Bodacc A n° 20080118 du 07/06/2008, annonce n° 1937

N° RCS : 450 305 396 RCS Angoulème
Dénomination : LA RENFERMEE
Forme Juridique : S.C.E.A
Activité : exploitation agricole / non précisée
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances de la SCEA et des cogérants ; RG 07/272. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulème (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

12/09/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME
Référence de publication : Bodacc A n° 20080225 du 12/09/2008, annonce n° 1145

N° RCS : 450 305 396 RCS Angoulême
Dénomination : SCEA DE LA RENFERMEE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitant agricole / exploitante agricole / non précisée
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité à l'égard de : PANTIER (Jean-Michel) et MONTENON (Micheline) co-gérants de la SCEA DE LA RENFERMEE ; en fixe la durée à 15 années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Voir le contenu de l'annonce légale

23/04/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20130079 du 23/04/2013, annonce n° 1286

N° RCS : 450 305 396 RCS Angoulême
Dénomination : SCEA de la renfermée
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 27/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 5 novembre 2008 et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 , rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

Voir le contenu de l'annonce légale

02/12/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20140030 du 02/12/2014, annonce n° 1781

N° RCS : 450 305 396 RCS Angoulême
Dénomination : SCEA DE LA RENFERMEE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

30/11/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20140230 du 30/11/2014, annonce n° 2495

N° RCS : 450 305 396 RCS Angoulême
Dénomination : SCEA A LA RENFERMEE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée / non précisée / non précisée
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 24 octobre 2014 ; à Juille (Charente) 16230 de diverses parcelles en nature de terre et bois-taillis, cadastrées comme suit : Section : C, N° 139, Lieudit : Les Rochillons, Contenance : 06a00ca ; Section : ZB, N° 78, Lieudit : La Petite Rivière, Contenance : 33a90ca ; Section : ZB, N° 79, Lieudit : La Petite Rivière, Contenance : 13a70ca ; Section : ZB, N° 80, Lieudit : La Petite Rivière, Contenance : 13a50ca ; Section : ZB, N° 131, Lieudit : Fond de la Marre, Contenance : 1ha00a80ca ; Section : ZB, N° 146, Lieudit : Les Agriers, Contenance : 32a00ca ; Section : ZB, N° 152, Lieudit : Les Plantes, Contenance : 2ha08a20ca ; Section : ZB, N° 158, Lieudit : Les Plantes, Contenance : 1ha 75a40ca ; Section : ZB, N° 187, Lieudit : Les Achenauds, Contenance : 73a60ca ; Section : ZC, N° 166, Lieudit : Sur les Murailles, Contenance : 14a17ca ; Section : ZC, N° 190, Lieudit : Les Combonnants, Contenance : 1ha38a20ca ; Section : ZE, N° 04, Lieudit : Tertre du Rouis, Contenance : 60a10ca ; Section : ZE, N° 10, Lieudit : Sur Le Grand Pré, Contenance : 1ha34a50ca ; Section : ZE, N° 11, Lieudit : Sur le Grand Pré, Contenance : 2ha45a40ca ; Section : ZE, N° 42, Lieudit : La Renfermée, Contenance : 68a50ca ; Section : ZE, N° 130, Lieudit : Fond Jourdain, Contenance : 10a90ca ; Section : ZE, N° 223, Lieudit : Les Broues, Contenance : 38a46ca ; Section : ZH, N° 219, Lieudit : Les Ortières, Contenance : 2a73ca ; à Fontenille (Charente) 16230 Les Chalosses, deux parcelles en nature de terre figurant au cadastre sous les indications suivantes : Section : ZB, N° 02, Lieudit : Les Chalosses, Contenance : 2ha94a50ca ; Section : ZB, N° 03, Lieudit : Les Chalosses, Contenance : 12a30ca

Voir le contenu de l'annonce légale

30/11/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20140230 du 30/11/2014, annonce n° 2496

N° RCS : 450 305 396 RCS Angoulême
Dénomination : SCEA LA RENFERMEE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 24 octobre 2014 ; Immeuble à Juille (Charente), 16230 La Renfermée ; cadastré Section B n° 177 Lieudit Le Bourg d'une contenance de 6 ares et 28 centiares ; Section ZE n° 431 Lieudit La Renfermée d'une contenance de 26 ares et 10 centiares

Voir le contenu de l'annonce légale

19/04/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20170076 du 19/04/2017, annonce n° 1471

N° RCS : 450 305 396 RCS Angoulême
Dénomination : SCEA DE LA RENFERMEE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Famille : Jugement de clôture
Date : 06/04/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; RG : 07/272

Voir le contenu de l'annonce légale