SCEA LA TUILERIE Active

23/09/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120184 du 23/09/2012, annonce n° 1155

N° RCS : 413 989 195 RCS Carpentras
Dénomination : SCEA LA TUILERIE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : viticulture et restauration (gîte)
Adresse : chemin de la Tuilerie Domaine du Grand-Père Jules 84150 Violes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements au 21 octobre 2011, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, demeurant 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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28/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130100 du 28/05/2013, annonce n° 3329

N° RCS : 413 989 195 RCS Carpentras
Dénomination : S.C.E.A. LA TUILERIE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : restauration et activité vinicole
Adresse : chemin de la Tuilerie Domaine du Grand Père Jules 84150 Violes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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18/05/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140095 du 18/05/2014, annonce n° 1093

N° RCS : 413 989 195 RCS Avignon
Dénomination : LA TUILERIE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : culture de la vigne
Adresse : chemin de La Tuilerie 84150 Violes
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du plan de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, CS 80104, 84918 Avignon Cedex 9

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26/06/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200123 du 26/06/2020, annonce n° 3771

N° RCS : 413 989 195 RCS Carpentras
Dénomination : LA TUILERIE
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : chemin de la Tuilerie 84150 Violès
Famille : Extrait de jugement
Date : 29/05/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant la plan de redressement. Fin du plan le 15 décembre 2027. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 12/00100

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