SCEA LANGEL DE MALAUSSANNE Active

15/12/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200243 du 15/12/2020, annonce n° 4019

N° RCS : 402 949 416 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA LANGEL DE MALAUSSANNE
Forme Juridique : SCEA
Activité : exploitation de biens agricoles
Adresse : lieu dit Malaussanne 33790 Massugas
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/11/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 30 mars 2018 dans les conditions suivantes : en ce que l’échéance venue à termes le 30 mars 2020 est intégralement reportée en fin de plan, avec pour effet de rallonger la durée du plan de 10 ans à 11 ans, sans modification les autres disposition du plan, outre le paiement de chacune des échéances jusqu’au terme du plan au 30 juin. Invite, le cas échéant, la société débitrice à justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan moratoire obtenu par le Crédit Agricole pour la dette postérieure. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran, 33007 Bordeaux. N° RG : 16/07888

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13/01/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220009 du 13/01/2022, annonce n° 1818

N° RCS : 402 949 416 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA LANGEL DE MALAUSSANNE
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : lieu dit Malaussanne 33790 Massugas
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/01/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 30 mars 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran, 20709, 33007 Bordeaux Cedex - Dans les conditions suivantes : le plan est repris par paiement de 14 annuités à compter du 30 juin 2022, chaque annuité représentant 7,14% du passif admis au plan, suite à la réduction à 0% de l’année 2021, avec le constat que la créance de la Société Générale, cédée en cours de plan à un fonds commun de titrisation Castanea, a été intégralement remboursée par un tiers garant - Maintien les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 16/07888

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