SCEA LE BOIS PASSE Active

18/07/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210138 du 18/07/2021, annonce n° 830

N° RCS : 901 253 591 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : SCEA LE BOIS PASSE
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : Guesdon, Corinne Jeanne Yolande Chantal, nom d'usage : Biclet, Associé indéfiniment responsable : BOIS PASSE
Capital : 1000 EUR
Adresse : Le Bois Passé, Bourgneuf-en-Retz 44580 Villeneuve-en-Retz
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La reproduction, l'acquisition et l'élevage de chevaux et de chiens, les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacles, la vente de chevaux après entraînement, la prise en pension et le gardiennage de chevaux.
Adresse de l'établissement : Le Bois Passé, Bourgneuf-en-Retz 44580 Villeneuve-en-Retz
A dater du : 08/07/2021
Date de commencement d'activité : 02/07/2021

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30/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220232 du 30/11/2022, annonce n° 1556

N° RCS : 901 253 591 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : SCEA LE BOIS PASSE
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Capital : 1000 EUR
Adresse : Le Bois Passé, Bourgneuf-en-Retz 44580 Villeneuve-en-Retz
Date de commencement d'activité : 25/11/2022
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. BOIS PASSE, SARL au capital de 1 500 000 €, Siège social : Le Bois Passé, Bourgneuf en Retz - 44580 VILLENEUVE EN RETZ, 793 867 987 RCS SAINT NAZAIRE. SCEA BOIS PASSE, SCEA au capital de 1 000 €, Siège social : Le Bois Passé, Bourgneuf en Retz - 44580 VILLEUVE EN RETZ, 901 253 591 RCS SAINT NAZAIRE. Aux termes d'un acte sous seing privé du 25 novembre 2022, la société SARL BOIS PASSE et la SCEA BOIS PASSE ont établi un projet de l'apport partiel d'actif, non soumis au régime des scissions prévu aux articles L. 236-16 à L236-21 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SARL BOIS PASSE ferait apport à la société SCEA BOIS PASSE de sa branche complète et autonome d'activité relative à l'achat, la vente, l'exploitation sous toutes formes, l'élevage de chevaux dont elle peut avoir la propriété entière ou partielle ou la jouissance en pension ou en location. L'apport serait réalisé sur la base des comptes de la société SARL BOIS PASSE clos le 31 décembre 2021, l'apport devant produire effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2022. Sur cette base, l'actif apporté s'élèverait à 101 283 € et, en l'absence de passif afférent à la branche apportée, le montant de l'actif net à 101 283 €. En rémunération de cet apport, il serait procédé à la création et à l'attribution à la société SARL DU BOIS PASSE de 10 125 parts nouvelles d'une valeur nominale de dix euros chacune de la société SCEA BOIS PASSE, à créer par elle au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 101 250 € et une soulte de 13 €. La société SCEA DU BOIS PASSE ayant été créée le 8 juillet 2021, aucune prime d'apport n'est créée, la valeur de ses parts étant égale à leur nominal. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE le 28 novembre 2022 pour la SARL BOIS PASSE et la SCEA BOIS PASSE.

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11/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230071 du 11/04/2023, annonce n° 1366

N° RCS : 901 253 591 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : SCEA LE BOIS PASSE
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole

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