SCEA LE JARDIN Active

13/10/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160201 du 13/10/2016, annonce n° 1890

N° RCS : 408 731 933 RCS Alençon
Dénomination : La SCEA LE JARDIN
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée / agricultrice / agriculteur
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 16 septembre 2016 ; désigné mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; juge commissaire : M BLANCHARD (Hubert), titulaire et M RIALLAND (Hugo), suppléant ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; 16/01017

Voir le contenu de l'annonce légale

07/06/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170107 du 07/06/2017, annonce n° 1504

N° RCS : 408 731 933 RCS Alençon
Dénomination : SCEA LE JARDIN
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée / agricultrice / agriculteur
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/05/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; mandataire judiciaire désigné par jugement en date du 26 septembre 2016, au redressement judiciaire représentée par Mme SOHIER (Hélène) veuve PAYSANT agissant en qualité d'héritière ; RG : 16/01017

Voir le contenu de l'annonce légale

19/10/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170201 du 19/10/2017, annonce n° 2118

N° RCS : 408 731 933 RCS Alençon
Dénomination : SCEA LE JARDIN
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Famille : Jugement prononçant
Date : 25/09/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement d'ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ouvert le 26 septembre 2016 ; à constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 16 septembre 2016 ; maintenu mandataire judiciaire : SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck BP 263, 61008 Alençon cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; et juge commissaire : Madame GAUTRIN (Laurence), titulaire et Monsieur RIALLAND (Hugo), suppléant ; a ordonné la publicité dudit jugement ; a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 31 décembre 2017 ; pour avis d'office ; dossier n° : 16/01017

Voir le contenu de l'annonce légale

18/01/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180012 du 18/01/2018, annonce n° 1869

N° RCS : 408 731 933 RCS Alençon
Dénomination : SCEA LE JARDIN
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/12/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement homologuant un plan de cession dans le cadre de la liquidation judiciaire ; représenté par Mme SOHIER (Hélène) épouse PAYSANT en qualité d'héritière ; dossier n° : 16/01017

Voir le contenu de l'annonce légale

02/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180187 du 02/10/2018, annonce n° 1105

N° RCS : 408 731 933 RCS Alençon
Dénomination : SCEA LE JARDIN
Forme Juridique : SCEA
Activité : exploitation agricole
Adresse : Le Jardin 61390 Ferrières-la-Verrerie
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/08/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Maître Selarl Xevier Lemee. Etat de collocation dans le cadre de la procédure de liquidation judicaire publiée dans le journal Ouest-France, édition Orne du 19 septembre 2018. Les contestations sont fromées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 16/01017.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/02/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190035 du 19/02/2019, annonce n° 2548

N° RCS : 408 731 933 RCS Alençon
Dénomination : SCEA LE JARDIN
Forme Juridique : S.C.E.A
Activité : Non précisée
Adresse : Le Jardin 61390 Ferrières-la-Verrerie
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/01/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. Les contestations sont formées dans un délai de 30 jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance d’Alençon devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. Publication légale : OUEST France du 1er février 2019. N°RG : 16/01017

Voir le contenu de l'annonce légale

16/06/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200115 du 16/06/2020, annonce n° 3891

N° RCS : 408 731 933 RCS Alençon
Dénomination : SCEA LE JARDIN
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/03/2020
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
avis de jugement de clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 25 septembre 2017 tant en son nom propre qu’ès qualité d’éritière de Monsieur Guy Paysant, décédé le 7 septembre 2015 à Mamers (72). A précisé que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L. 643-11 et suivants du code de commerce, et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 16/01017

Voir le contenu de l'annonce légale