SCEA LE POTAGER BIO 70 Active

29/10/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090209 du 29/10/2009, annonce n° 730

N° RCS : 515 244 440 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SCEA LE POTAGER BIO 70
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant(e) : MARCINIAK Bastien
Capital : 25300 EUR
Adresse : route de Bougnon 70170 Port-sur-Saône
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Culture maraîchère : production de plants de légumes et de légumes BIO.
Adresse de l'établissement : route de Bougnon 70170 Port-sur-Saône
A dater du : 07/10/2009
Date de commencement d'activité : 01/10/2009

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23/12/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20110248 du 23/12/2011, annonce n° 2067

N° RCS : 515 244 440 RCS Vesoul
Dénomination : SCEA LE POTAGER BIO 70
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : culture maraîchère : production de plante de légumes et de légumes bio
Adresse : route de Bougnon 70170 Port-sur-Saône
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2011 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

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09/07/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120173 du 09/07/2012, annonce n° 839

N° RCS : 515 244 440 RCS Vesoul
Dénomination : SCEA LE POTAGER BIO 70
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : route de Bougnon 70170 Port-sur-Saône
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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10/11/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120197 du 10/11/2012, annonce n° 2419

N° RCS : 515 244 440 RCS Vesoul
Dénomination : SCEA LE POTAGER BIO 70
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : route de Bougnon 70170 Port-sur-Saône
Famille : Avis de dépôt
Nature : Autres avis de dépôt
Avis de dépôt d'une admission de créance à titre privilégiée au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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12/05/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120235 du 12/05/2012, annonce n° 1426

N° RCS : 515 244 440 RCS Vesoul
Dénomination : SCEA LE POTAGER BIO 70
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : culture maraîchère d'autrefois
Adresse : route de Bougnon 70170 Port-sur-Saône
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

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