SCEA MILLOT Active

13/08/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20090154 du 13/08/2009, annonce n° 1643

N° RCS : 319 620 118 RCS Vesoul
Dénomination : S.C.E.A. MILLOT
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Activité : exploitation de biens agricoles
Adresse : 70150 Tromarey
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension de la procédure de RJ de Monsieur Millot Paul au profit de la SCEA MILLOT, date de cessation des paiements : 21 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, 15, rue Noirot, BP 40059, 70000 Vesoul

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11/08/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20150215 du 11/08/2015, annonce n° 1728

N° RCS : 319 620 118 RCS Vesoul
Dénomination : SCEA MILLOT
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : autrefois exploitation agricole
Adresse : Lieu-dit Le Bourg 70150 Tromarey
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, prise en la personne de son gérant : MILLOT (Paul)

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11/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150217 du 11/11/2015, annonce n° 1733

N° RCS : 319 620 118 RCS Vesoul
Dénomination : S.C.E.A MILLOT
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole

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